Levée de la clause de non concurrence après un premier versement
SebastDub
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Zarmo -
Zarmo -
Bonjour,
J'ai démissionné de mon poste d'ingénieur commercial au mois de Juillet 2015. Début Août, j'ai reçu mon solde de tout compte intégrant mon indemnité pour ma clause de non concurrence.
Je reçois ce jour un bulletin complémentaire pour des versements de commissions mais qui ne fait plus apparaître cette indemnité.
Ma question: mon ex employeur peut-il comme il le désire mettre fin sans mon accord au versement de mon indemnité pour ma clause de non concurrence alors qu'il l'avait précédemment payée ? Peut-il agir de cette manière sans me prévenir par lettre recommandée?
Dans l'attente d'une réponse, bonne journée.
J'ai démissionné de mon poste d'ingénieur commercial au mois de Juillet 2015. Début Août, j'ai reçu mon solde de tout compte intégrant mon indemnité pour ma clause de non concurrence.
Je reçois ce jour un bulletin complémentaire pour des versements de commissions mais qui ne fait plus apparaître cette indemnité.
Ma question: mon ex employeur peut-il comme il le désire mettre fin sans mon accord au versement de mon indemnité pour ma clause de non concurrence alors qu'il l'avait précédemment payée ? Peut-il agir de cette manière sans me prévenir par lettre recommandée?
Dans l'attente d'une réponse, bonne journée.
2 réponses
-
Bonjour
les modalités de dénonciation de cette clause doivent être indiquées dans votre contrat de travail. Bonne lecture !
-
-
-
Après recherche, il est indiqué: que mon ex employeur pourra libérer le collaborateur de l'interdiction de concurrence, soit réduire cette clause dans sa portée et sa durée à condition de l'en informer expressément au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de rupture effective du contrat de travail.
Or je vous rappelle qu'ils m'ont versé dès mon départ une première indemnité.
Peuvent-ils décider de l'arrêter de manière unilatérale ?
-
-
Bonjour,
Vous indiquez avoir eu votre stc intégrant votre indemnité de cnc.je comprends donc que votre employeur vous a indemnisé en une seule
fois,et que vous devez donc respecter votre cnc.
Si ce n'est pas précisé dans votre CT,c'est sans doute indique dans votre
CC.
Cdlt-
-
Il faut demander par RAR à votre employeur ses intentions , et en fonction de sa réponse
vous aviserez.
Bien que vous ne soyez plus indemnisé , vous devez quand même la respecter
copier collé
http://www.village-justice.com/articles/salarie-forcement-degage-obligation,16420.html
L'employeur doit rapidement fixer le salarié de ses intentions lors de la rupture du CT,
comme il a commencé à vous payer la CNC , et qu'il y a un mois de passé , il doit vous
indemniser jusqu'au terme de celle ci (à condition bien sur que vous la respectiez).
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...