Bail aux deux noms
BROXOU
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait un signé un bail à deux personnes, l'une d'elle m'a envoyé la rupture du contrat avec le délais de 3 mois.
comment faire pour la suite si l'autre personne veut rester mais n 'est pas solvable ?
j'ai fait un signé un bail à deux personnes, l'une d'elle m'a envoyé la rupture du contrat avec le délais de 3 mois.
comment faire pour la suite si l'autre personne veut rester mais n 'est pas solvable ?
2 réponses
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S'ils sont mariés (ou pacsé) le congé de l'un suffit mais l'autre à le droit d'obtenir un bail à son seul nom
Dans le cas d'une colocation
voir http://www.notaires.paris-idf.fr/dossier-special-loi-alur/loi-alur-colocationsous-location-mieux-encadrees
Si celui qui reste n'a pas de quoi payer cela finira pas une procédure d'expulsion... -
Si il y avais une clause de solidarité la personne qui part est encore solidaire des loyers, selon la date du bail, jusqu'a la fin des 3 ans en cours
ou pendant 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...