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Bail aux deux noms

BROXOU - 4 sept. 2015 à 10:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 sept. 2015 à 13:23
Bonjour,
j'ai fait un signé un bail à deux personnes, l'une d'elle m'a envoyé la rupture du contrat avec le délais de 3 mois.
comment faire pour la suite si l'autre personne veut rester mais n 'est pas solvable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 4/09/2015 à 12:43
S'ils sont mariés (ou pacsé) le congé de l'un suffit mais l'autre à le droit d'obtenir un bail à son seul nom

Dans le cas d'une colocation
voir http://www.notaires.paris-idf.fr/dossier-special-loi-alur/loi-alur-colocationsous-location-mieux-encadrees

Si celui qui reste n'a pas de quoi payer cela finira pas une procédure d'expulsion...
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 sept. 2015 à 13:23
Si il y avais une clause de solidarité la personne qui part est encore solidaire des loyers, selon la date du bail, jusqu'a la fin des 3 ans en cours
ou pendant 6 mois.
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