Panneau travaux

petiteinfo Messages postés 9 Statut Membre -
petiteinfo - 4 sept. 2015 à 13:14

Bonjour,
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

Bonsoir

1)le panneau doit être affiché deux mois pas plus

2) si vous voyez que le voisin ne respecte pas son permis vous déjà le signaler à la mairie, et si celle ci n'agit pas à la Préfecture ensuite
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1. petiteinfo
  
  merci à vous...ok, mais vue que sur les lois, il est marqué que le panneau doit resté affiché pendant toute la période des travaux....? et quand il marque qu'il faut veillé à ce qu'il soit lisible.....le mien qui est en place , je le change régulièrement entre saccage et les UV...
  à vous lire...je ne suis pas obligée?
  quand aux travaux des voisins..je vais alors déjà faire un courrier à la Mairie....à savoir que j'ai déjà signalé l an dernier à un conseiller...qui m'a répondu " tant que le papier fin de travaux n'est pas déposé...on ne peux rien faire"..
  je vais faire un courrier à Mr le Maire alors...
  cordialement
  
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  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921 > petiteinfo
    
    je parle de l'affichage du permis de construire, pas de celui des travaux , qui lui n'est ps obligatoire si pas de danger
    effectivement la mairie doit attendre la fin des travaux ( la déclaration ) avant de pouvoir venir vérifier , mais elle doit agir si on lui signale une anomalie
    
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2. petiteinfo
  
  merci
  
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