Panneau travaux
Bonjour,
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance
1 réponse
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ModérateurBonsoir
1)le panneau doit être affiché deux mois pas plus
2) si vous voyez que le voisin ne respecte pas son permis vous déjà le signaler à la mairie, et si celle ci n'agit pas à la Préfecture ensuite-
merci à vous...ok, mais vue que sur les lois, il est marqué que le panneau doit resté affiché pendant toute la période des travaux....? et quand il marque qu'il faut veillé à ce qu'il soit lisible.....le mien qui est en place , je le change régulièrement entre saccage et les UV...
à vous lire...je ne suis pas obligée?
quand aux travaux des voisins..je vais alors déjà faire un courrier à la Mairie....à savoir que j'ai déjà signalé l an dernier à un conseiller...qui m'a répondu " tant que le papier fin de travaux n'est pas déposé...on ne peux rien faire"..
je vais faire un courrier à Mr le Maire alors...
cordialement -
Modérateur@petiteinfoje parle de l'affichage du permis de construire, pas de celui des travaux , qui lui n'est ps obligatoire si pas de danger
effectivement la mairie doit attendre la fin des travaux ( la déclaration ) avant de pouvoir venir vérifier , mais elle doit agir si on lui signale une anomalie -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...