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Panneau travaux

petiteinfo Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 21:10
 petiteinfo - 4 sept. 2015 à 13:14
Bonjour,
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
3 sept. 2015 à 21:23
Bonsoir

1)le panneau doit être affiché deux mois pas plus

2) si vous voyez que le voisin ne respecte pas son permis vous déjà le signaler à la mairie, et si celle ci n'agit pas à la Préfecture ensuite
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petiteinfo
4 sept. 2015 à 07:07
merci à vous...ok, mais vue que sur les lois, il est marqué que le panneau doit resté affiché pendant toute la période des travaux....? et quand il marque qu'il faut veillé à ce qu'il soit lisible.....le mien qui est en place , je le change régulièrement entre saccage et les UV...
à vous lire...je ne suis pas obligée?
quand aux travaux des voisins..je vais alors déjà faire un courrier à la Mairie....à savoir que j'ai déjà signalé l an dernier à un conseiller...qui m'a répondu " tant que le papier fin de travaux n'est pas déposé...on ne peux rien faire"..
je vais faire un courrier à Mr le Maire alors...
cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829 > petiteinfo
4 sept. 2015 à 08:04
je parle de l'affichage du permis de construire, pas de celui des travaux , qui lui n'est ps obligatoire si pas de danger
effectivement la mairie doit attendre la fin des travaux ( la déclaration ) avant de pouvoir venir vérifier , mais elle doit agir si on lui signale une anomalie
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petiteinfo
4 sept. 2015 à 13:14
merci
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