Panneau travaux
petiteinfo
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petiteinfo -
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Bonjour,
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance
mon voisin a enlevé son panneau de déclaration de travaux...que cela veut il dire? ( qu'il a fini ses travaux!?)et s'il a enlevé le panneau sans avoir posé sa déclaration de fin de travaux en Mairie.....que puis-je faire? (car les travaux effectués sont non conformes en partie...)
vous remerciant par avance
A voir également:
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- Horaires travaux paris - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à vous lire...je ne suis pas obligée?
quand aux travaux des voisins..je vais alors déjà faire un courrier à la Mairie....à savoir que j'ai déjà signalé l an dernier à un conseiller...qui m'a répondu " tant que le papier fin de travaux n'est pas déposé...on ne peux rien faire"..
je vais faire un courrier à Mr le Maire alors...
cordialement
effectivement la mairie doit attendre la fin des travaux ( la déclaration ) avant de pouvoir venir vérifier , mais elle doit agir si on lui signale une anomalie