Taxe ramassage des ordures menagères

Résolu

iguna Messages postés 83 Statut Membre -
iguna Messages postés 83 Statut Membre - 4 sept. 2015 à 15:14

Bonjour,
Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout
Je suis exonéré car allocataire du FSV et invalid 80ù
Merci
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 655

Ce n'est pas un tout
La TEOM même si elle est demandé avec la TF n'est pas un impot mais le remboursement d'un service collecté par la collectivité

Réponse 2 / 2

iguna Messages postés 83 Statut Membre 1

Merci de votre réponse

Bien cordlt

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