Taxe ramassage des ordures menagères

Résolu
iguna Messages postés 74 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
iguna Messages postés 74 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout
Je suis exonéré car allocataire du FSV et invalid 80ù
Merci
Cordialement

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Ce n'est pas un tout
    La TEOM même si elle est demandé avec la TF n'est pas un impot mais le remboursement d'un service collecté par la collectivité
    2
  2. iguna Messages postés 74 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Merci de votre réponse

    Bien cordlt
    0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses