Taxe ramassage des ordures menagères

Résolu
iguna -  
Bonjour,
Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout
Je suis exonéré car allocataire du FSV et invalid 80ù
Merci
Cordialement

2 réponses

  1. Poisson92100
    Ce n'est pas un tout
    La TEOM même si elle est demandé avec la TF n'est pas un impot mais le remboursement d'un service collecté par la collectivité
    2
    1. iguna Auteur
      Merci de votre réponse

      Bien cordlt
      0

      Discussions similaires

      Taxe enlèvement ordures ménagères
      Spencer59

      20 réponses
      Exonération taxe ordures ménagères
      Bebel66

      3 réponses
      rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
      andré

      8 réponses
      Montant de la taxe d'ordure ménagère
      cf14

      11 réponses