Avantage en nature
Nicolas L
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes collègues a reçu un téléphone portable neuf et récent, acheté par l'entreprise mais non utilisé, car elle avait cassé le sien (personnel) lors de ses vacances. Ce téléphone qui lui a été donné est pour un cadre strictement personnel et non professionnel. Elle n'a eu aucune contrepartie à donner à l'entreprise. Je trouve ça un peu injuste par rapport aux autres salariés car cela fait un avantage en nature non négligeable. Est ce légal de céder gratuitement un téléphone portable neuf et récent à un salarié ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cdlt,
Nicolas
Une de mes collègues a reçu un téléphone portable neuf et récent, acheté par l'entreprise mais non utilisé, car elle avait cassé le sien (personnel) lors de ses vacances. Ce téléphone qui lui a été donné est pour un cadre strictement personnel et non professionnel. Elle n'a eu aucune contrepartie à donner à l'entreprise. Je trouve ça un peu injuste par rapport aux autres salariés car cela fait un avantage en nature non négligeable. Est ce légal de céder gratuitement un téléphone portable neuf et récent à un salarié ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cdlt,
Nicolas
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