Cumul d'activités horaire maximal, regles?

Utilisateur anonyme - 1 sept. 2015 à 19:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 12:35
Bonjour,

Je cumule deux activités, l'une m'occupe 39.86 heure par semaine, l'autre 5 heures par semaine soit 44.86 heure par semaine mais je dispose de beaucoup de RTT pour compenser ce qui fait que sur une periode de 12 semaines glissantes il y a toujours deux journées de RTT ce faisant je me trouve en dessous des 44 heures moyennées (43.53 heures) je n'ai jamais enfreins cette règle, cependant mon employeur principal la discute
Par ailleurs il s'agit d'une activité secondaire dans un laboratoire de recherche médicale ou je fais de l'étude et développement. je sais que les activités scientifiques n'entre pas dans le calcul des horaires maximale. Mais quelle est la définition juridique de "travaux d'ordre scientifique" ? je ne trouve aucune précision à ce sujet

Merci de vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 sept. 2015 à 11:46
Rebonjour,

N'y a t'il personne pour m'apporter une réponse?

Merci a tous
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 sept. 2015 à 12:35
coucou peut on ne pas etre dispo à la minute pour vous répondre
en cas de grande urgence voir avec un avocat
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