Vendre auto ou cédé pour pièces
Albert-Maurice
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
VISA de 1982, carrosserie vraiment trop rouillée pour circuler, donc pas de CT.
Elle n'a pas roulé depuis 3 ans. Mais le bon moteur de 2ch intéresse les fans de 2CV ou de VISA.
Vente ou cédé pour pièces ? est-ce possible ?
Quelle différence entre "vente" et cédée" ?
Dans la "Déclaration de cession" ou est la ligne à remplir ?
Dans "Certificat de vente" ou mettre vendu-cédé pour pièces ?
Peut elle être tractée sur la voie publique ensuite après la cession ?
Comment être sûr qu'elle sera démontée et la carcasse cédée à un casseur légal et non réutilisée (mais vu l'état de la caisse, cela me semble impossible)?
Les mentions légales sur la carte grise , svp.
Merci d'étudier mon cas, et redonner vie à ce moteur de 2CV.
VISA de 1982, carrosserie vraiment trop rouillée pour circuler, donc pas de CT.
Elle n'a pas roulé depuis 3 ans. Mais le bon moteur de 2ch intéresse les fans de 2CV ou de VISA.
Vente ou cédé pour pièces ? est-ce possible ?
Quelle différence entre "vente" et cédée" ?
Dans la "Déclaration de cession" ou est la ligne à remplir ?
Dans "Certificat de vente" ou mettre vendu-cédé pour pièces ?
Peut elle être tractée sur la voie publique ensuite après la cession ?
Comment être sûr qu'elle sera démontée et la carcasse cédée à un casseur légal et non réutilisée (mais vu l'état de la caisse, cela me semble impossible)?
Les mentions légales sur la carte grise , svp.
Merci d'étudier mon cas, et redonner vie à ce moteur de 2CV.
A voir également:
- Vendre auto ou cédé pour pièces
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Garantie reparation auto - Guide
- Hpy auto code - Forum Consommation
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez pas vendre un V.L. sans C.T.
Vous pouvez vendre le moteur à part,mais vous devez absolument déposer votre épave chez un casseur agrée,avec la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
OU CECI
Vous ne pouvez pas vendre un V.L. sans C.T.
Vous pouvez vendre le moteur à part,mais vous devez absolument déposer votre épave chez un casseur agrée,avec la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
OU CECI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne sais pas où vous avez trouvé cette info mais elle doit datée et elle est à ce jour fausse, la réponse de tiffin est la bonne !!
Cordialement
http://www.autocadre.com/vente-voiture/2841-ancien-vehicule-non-roulant-vente-pieces-detachees.html
Plus cette info : "Sur la vente pour pièces détachées, la réponse est peu claire, mais le site www.rhone.gouv.fr soutiendrait que pour ce type de vente, le passage du contrôle technique n'est pas obligatoire en cas de vente. Toutefois, vous devez impérativement porter sur la carte grise et sur le certificat de cession : « Destruction/ pièces détachées/ Epave » pour éviter tout recours contre vous. N'oubliez surtout pas de contacter votre préfecture afin de mettre à jour les informations concernant le véhicule. Nous vous conseillons toutefois de passer le contrôle technique afin de ne pas être ennuyé par la suite. "
A cette adresse : http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html
Il aurait t il un flou juridique sur ce sujet ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375