Vente/ achat auto pour pièces
lyli
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vends ma voiture EN L'ETAT dont le CT à été passé en aout 2014 et valable jusqu'à fin aout 2016, l'acheteur intéressé me demande si il devra impérativement repasser un contrôle technique pour le véhicule sachant que celui ci est encore valable 1 année.
mes questions:
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
merci de me répondre rapidement
cordialement
je vends ma voiture EN L'ETAT dont le CT à été passé en aout 2014 et valable jusqu'à fin aout 2016, l'acheteur intéressé me demande si il devra impérativement repasser un contrôle technique pour le véhicule sachant que celui ci est encore valable 1 année.
mes questions:
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
merci de me répondre rapidement
cordialement
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1 réponse
Bonjour
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois
Clairement NON
si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
le "vendu en l'état" n'existe plus depuis longtemps.
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
C'est à vous de fournir un CT datant de moins de 6 mois pas à l'acheteur.
Vous faites le CT, vous vendez le véhicule avec un contrat annexe précisant bien tous les dommages,tout ce qui ne fonctionne pas etc...qui ne serait pas indiqué sur le CT..vous signez tous les deux et chacun garde un exemplaire.
cdlt
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois
Clairement NON
si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
le "vendu en l'état" n'existe plus depuis longtemps.
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
C'est à vous de fournir un CT datant de moins de 6 mois pas à l'acheteur.
Vous faites le CT, vous vendez le véhicule avec un contrat annexe précisant bien tous les dommages,tout ce qui ne fonctionne pas etc...qui ne serait pas indiqué sur le CT..vous signez tous les deux et chacun garde un exemplaire.
cdlt
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