Vente/ achat auto pour pièces
lyli
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1 sept. 2015 à 20:10
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:19
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domdo76
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1 sept. 2015 à 20:19
1 sept. 2015 à 20:19
Bonjour
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois
Clairement NON
si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
le "vendu en l'état" n'existe plus depuis longtemps.
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
C'est à vous de fournir un CT datant de moins de 6 mois pas à l'acheteur.
Vous faites le CT, vous vendez le véhicule avec un contrat annexe précisant bien tous les dommages,tout ce qui ne fonctionne pas etc...qui ne serait pas indiqué sur le CT..vous signez tous les deux et chacun garde un exemplaire.
cdlt
ai je le droit de vendre le véhicule sans un CT de moins de 6 mois
Clairement NON
si la précision est faite que le véhicule est vendu en l'état ??
le "vendu en l'état" n'existe plus depuis longtemps.
et l'acheteur doit il forcément repasser le CT si celui ci est valide pendant une année encore??
C'est à vous de fournir un CT datant de moins de 6 mois pas à l'acheteur.
Vous faites le CT, vous vendez le véhicule avec un contrat annexe précisant bien tous les dommages,tout ce qui ne fonctionne pas etc...qui ne serait pas indiqué sur le CT..vous signez tous les deux et chacun garde un exemplaire.
cdlt
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