Droit de garde quand la pension n'est plus versée.
Krisfamily
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1 sept. 2015 à 18:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2015 à 22:40
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A voir également:
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3 réponses
Vous ne pouvez pas lui interdire de voir ses enfants dans ce cas,pas plus qu'il ne peut refuser de verser la pension si vous refusiez de les lui présenter.
Ysabe_l
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1 sept. 2015 à 21:15
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Bonjour,
Vous arrêtez de lui céder. Quand il vous demande de l'arranger en échangeant vous refusez, vous vous en tenez au jugement.
S'il ne les prend pas alors que c'était son droit, vous faites une main courante à chaque fois. Ainsi vous pourrez saisir le JAF pour faire augmenter la pension alimentaire et/ou diminuer son droit de visite.
S'il ne paye pas la pension alimentaire vous allez voir un huissier pour faire une saisie.
Vous arrêtez de lui céder. Quand il vous demande de l'arranger en échangeant vous refusez, vous vous en tenez au jugement.
S'il ne les prend pas alors que c'était son droit, vous faites une main courante à chaque fois. Ainsi vous pourrez saisir le JAF pour faire augmenter la pension alimentaire et/ou diminuer son droit de visite.
S'il ne paye pas la pension alimentaire vous allez voir un huissier pour faire une saisie.
sophiag
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1 sept. 2015 à 22:40
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Bonsoir
Vous en profitez pour porter plainte pour abandon de famille pour les pensions, mais en aucun cas, il faut mélanger pension impayée et droit de garde qui n'ont strictement aucun rapport et point commun.
Vous en profitez pour porter plainte pour abandon de famille pour les pensions, mais en aucun cas, il faut mélanger pension impayée et droit de garde qui n'ont strictement aucun rapport et point commun.
1 sept. 2015 à 20:15