Mise à pieds conservatoire

mony - 1 sept. 2015 à 16:59
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 sept. 2015 à 17:52
Bonjour,

Un plan de licenciement de masse court au sein de ma société, de ce fait j'ai demandé un rendez vous avec mon Directeur, lors du rendez en tête à tête avec lui, nous avions convenu une somme qui a aboutit à des remise de documents aboutissant à une rupture conventionnelle, j'ai signé certain document officiel mais je lui ai dit que je signerai les volets destinés a la DIRECCTE et je lui remettrai le lendemain. Après avoir pris connaissance des chiffres écrits sur les documents, je me suis aperçu que ça ne correspondait pas à la négociation de la veille.
Je me suis entretenu avec mon directeur le lendemain en privé pour lui exposer mon constat, lors du rendez vous il me stipule qu'il n'y a pas d'erreurs et je ne dois attendre de correction de sa part, le ton est monté sans dérapage verbaux, j'ai mis court à l'entretien fasse à ce refus catégorique de sa part.
Je suis ressortie de la la grande salle où se trouve mon bureau, il m'a suivi en m'agressant verbalement sur l'open space où il y avait 7 salariés en disant que je l'ai menacé, j'ai fait une demande générale aux personnes présentent mais aucun témoin ne s'est manifesté car l'entretien était privé dans une salle close.
L'altercation verbale s'est poursuivie sur l'open space, face à cette agression, je me suis emporté et je lui ai dit " de toute façon vous ne respectez pas vos engagement et vous n'êtes pas honnête ", est ce que cela est considéré comme menace ou insulte.
A 15h le 27 Aout 2015 le même jour, il me convoque de nouveau et me remet un courrier de mise à pieds conservatoire avec une convocation pour licenciement le 3 septembre 2015, je lui ai dit que je ne signerai pas ce papier et j'attends une convocation par voie postale. J'ai reçu la lettre en recommandée le 31 Aout 2015 et à ma grande surprise, la date du rendez vous a changée, je suis convoqué le 8 septembre 2015. Quel date dois-je retenir quand on dispose de deux documents du même cause mais avec les dates différentes? Est ce que la procédure est respectée selon vous ?
Je vous remercie par avance vos réponses qui me permettra peut-être de voir plus clair le sujet.

Cordialement

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
1 sept. 2015 à 17:52
bjr
je lui ai dit que je ne signerai pas ce papier no signé e votre part le papier n'a aucune valeur
si vous voyez la différence de date 'est normal car la convocation ne peut avoir lieu qu'au minimum 5 jours francs après la réception du courrier
maintenant un petit truc à titre amical
si vous aviez obtenu plus que le légal pour la rupture conventionnelle ça n'aurait servi qu'à reculer votre carence pole emploi donc aucun gain pour vous
là avec un licenciement pour faute grave plus d'indemnité
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