Utilisation infos par Notaires et Agences immobilières
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite avec des informations concernant la vente d'un bien immobilier.
Lors de la vente d'un bien immobilier, quelles informations sont collectées et conservées par les Notaires et Agences immobilières (si vente avec leur concours), concernant le vendeur et l'acquéreur ?
Ces professionnels, indispensables à tout projet immobilier (Notaires du moins), ont accès à de nombreuses informations personnelles concernant le vendeur et l'acquéreur, notamment le nom, l'adresse, le téléphone, l'email, l'investissement, nouveau lieu de résidence...
Comment sont utilisées ensuite ces informations ? Peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble et se constituer des bases de données, ou y a t'il une réglementation l'interdisant ? Cession, revente libre ? Ou peut-on s'y opposer ?
Dans l'attente de vous lire, si des notaires, agents immobiliers ou professionnels du secteur peuvent m'éclairer sur ces différents points.
Merci,
Je souhaite avec des informations concernant la vente d'un bien immobilier.
Lors de la vente d'un bien immobilier, quelles informations sont collectées et conservées par les Notaires et Agences immobilières (si vente avec leur concours), concernant le vendeur et l'acquéreur ?
Ces professionnels, indispensables à tout projet immobilier (Notaires du moins), ont accès à de nombreuses informations personnelles concernant le vendeur et l'acquéreur, notamment le nom, l'adresse, le téléphone, l'email, l'investissement, nouveau lieu de résidence...
Comment sont utilisées ensuite ces informations ? Peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble et se constituer des bases de données, ou y a t'il une réglementation l'interdisant ? Cession, revente libre ? Ou peut-on s'y opposer ?
Dans l'attente de vous lire, si des notaires, agents immobiliers ou professionnels du secteur peuvent m'éclairer sur ces différents points.
Merci,
A voir également:
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- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Tarif des notaires - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Un peu étrange votre question......
Comment sont utilisées ensuite ces informations ? Peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble et se constituer des bases de données, ou y a t'il une réglementation l'interdisant ? Cession, revente libre ?
Un notaire est un officier ministériel, donc aucune divulgation possible ainsi qu'un agent immobilier ou un banquier ou un courtier,
Vos données sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées...
Cordialement
Un peu étrange votre question......
Comment sont utilisées ensuite ces informations ? Peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble et se constituer des bases de données, ou y a t'il une réglementation l'interdisant ? Cession, revente libre ?
Un notaire est un officier ministériel, donc aucune divulgation possible ainsi qu'un agent immobilier ou un banquier ou un courtier,
Vos données sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...