Tutelle et assurance-vie
neant22
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neant22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 12:59
neant22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 12:59
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roudoudou22
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1 sept. 2015 à 12:14
1 sept. 2015 à 12:14
Le juge des tutelles peut-il accepter cette demande ?
Sans doute la refusera t-il en raison du conflit d'intérêts du fait de votre qualité de Tuteur.
Quel est le montant du patrimoine de la personne protégée ? (dépôt en banque compris)
Sans doute la refusera t-il en raison du conflit d'intérêts du fait de votre qualité de Tuteur.
Quel est le montant du patrimoine de la personne protégée ? (dépôt en banque compris)
1 sept. 2015 à 12:59