Tutelle et assurance-vie

neant22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 12:04
neant22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 12:59
Bonjour,
je suis tuteur de ma mère. Au décès de mon père, celle-ci a perçu l'assurance vie souscrite par mon père. Cette somme est en dépôt à la banque.
Puis-je souscrire une assurance vie avec cette somme (clause bénéficiaire les héritiers, cad mes frères et moi), sachant que les revenus de ma mère suffisent largement à ses besoins et à la gestion de ses biens?

Le juge des tutelles peut-il accepter cette demande ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
1 sept. 2015 à 12:14
Le juge des tutelles peut-il accepter cette demande ?

Sans doute la refusera t-il en raison du conflit d'intérêts du fait de votre qualité de Tuteur.

Quel est le montant du patrimoine de la personne protégée ? (dépôt en banque compris)
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neant22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 12:59
160 000€
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