Succession
Risette
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31 août 2015 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2015 à 18:00
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condorcet
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31 août 2015 à 18:00
31 août 2015 à 18:00
Que deviendra ma fille si ses beaux parents décèdent les premiers ( n'ont pas d'autres enfant)
Si la question sous-jacente concerne la succession des beaux-parents,
votre gendre, seul héritier recueillera les successions avec possibilité de tout laisser à votre fille par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant également d'obtenir tous les biens de la communauté existant entre elle et son époux (votre gendre).
Il serait surtout judicieux que vos fille et gendre adoptent, par contrat de mariage, le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens composant cette communauté universelle.
Il conviendrait que ces époux s'informent des possibilités offertes en consultant un notaire.
et dans le sens contraire si c'est mon gendre
N'ayant aucun lien de parenté avec ses beaux-parents, votre fille n'obtiendra rien sauf testament en sa faveur mais avec des droits de succession au taux de 60 %.
En l'absence de testament, par la dévolution légale la succession de chaque époux ira en sens inverse, en remontant au profit des membres de sa famille les plus proches en degré (frères,soeurs, ou neveux et nièces).
Si la question sous-jacente concerne la succession des beaux-parents,
votre gendre, seul héritier recueillera les successions avec possibilité de tout laisser à votre fille par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant lui permettant également d'obtenir tous les biens de la communauté existant entre elle et son époux (votre gendre).
Il serait surtout judicieux que vos fille et gendre adoptent, par contrat de mariage, le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens composant cette communauté universelle.
Il conviendrait que ces époux s'informent des possibilités offertes en consultant un notaire.
et dans le sens contraire si c'est mon gendre
N'ayant aucun lien de parenté avec ses beaux-parents, votre fille n'obtiendra rien sauf testament en sa faveur mais avec des droits de succession au taux de 60 %.
En l'absence de testament, par la dévolution légale la succession de chaque époux ira en sens inverse, en remontant au profit des membres de sa famille les plus proches en degré (frères,soeurs, ou neveux et nièces).
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