Vente d'un bien

victoria hills - 31 août 2015 à 18:19
 Gayomi - 31 août 2015 à 18:27
Bonjour,

Lors de la vente d'un bien en 1991 par mon père dont il avait l'usufruit pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu propriétaires et malgré un acte signé chez le notaire mon père ne nous a jamais payé la part qui nous revenait sur la vente de ce bien ?
Suite au décès de notre père peut on réclamer sur notre héritage (contre sa nouvelle femme) que cette somme nous soit reversée dans le cas de la vente du second bien acquis avant leur remariage?

1 réponse

Bonsoir,

mon père ne nous a jamais payé la part qui nous revenait sur la vente de ce bien ?
Ce n'était pas à votre père de vous payer votre part mais au notaire de vous remettre un chèque de la valeur correspondante.

pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu propriétaires et malgré un acte signé chez le notaire

Quel type d'acte avez-vous signé ? Peut-être avez-vous réinvesti dans le nouveau bien en gardant le même démembrement usufruit/nue-propriété ?

peut on réclamer sur notre héritage (contre sa nouvelle femme)
De quel héritage parlez-vous ? qu'entendez-vous par "contre sa nouvelle femme" ?

cette somme nous soit reversée dans le cas de la vente du second bien acquis avant leur remariage?
Possédez-vous une part de ce bien ? Si tel est le cas, le notaire vous versera votre part. Vous n'avez rien à réclamer, le notaire sait ce qu'il doit faire.
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