Bien immobilier, Séparation.... la suite ?

AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 28 août 2015 à 20:33
AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 19:20
Bonjour à tous,

Je vous présente "rapidement" ma situation:

En 2006, j'ai acheté un bien en indivision avec mon ex compagnon, de qui je me suis séparée moins de deux ans après.

Nous avons dans un premier cohabité dans ce bien, payant chacun la moitié des mensualités du prêt.
En 2008, la situation devenant invivable, j'ai quitté la "cohabitation" et la région pour partir à 800 km de là.
J'ai dans un premier temps continué à lui verser l'équivalent de ma part, soit la moitié des mensualités.
En 2009, Monsieur me propose un "arrangement" devant notaire.
Travaillant pour une association de propriétaires, il est à l'époque assez bien renseigné...
Nous rédigeons donc un document que tous les trois nous signons, lui, moi et le notaire stipulant (à peu de choses près) que Monsieur remboursera désormais seul les échéances du prêt, qu'en cas de vente du bien (puisque le bien était à la vente), nous rembourserons en priorité le prêt dans son intégralité et qu'en cas de plus-value, Monsieur en sera le seul bénéficiaire.

Bien évidemment, à l'époque (et encore maintenant malgré le temps qui passe), cela m'arrangeait, car j'arrivais très difficilement à payer un loyer, le prêt et à me nourrir.
Le bien est malheureusement toujours à la vente. Un nouveau mandat vient d'être signé et déposé en agence immobilière.
Le soucis est que Monsieur n'habite plus le bien, (malgré ses remboursements toujours honorés) et qu'il ne laisse pas de jeu de clés à l'agence immobilière qui souhaite pourtant faire visiter ce bien....
Aucun intérêt pourtant à mes yeux pour lui de ne pas vendre ce bien, qu'il rembourse seul sans y vivre et pour lequel, a priori, une plus-value au mieux très faible (10 ou 20000) ne sera possible. A 840 euros par mois sur déjà 6 ans, je ne vois absolument pas l'intérêt, surtout que son discours (quand il y en a un) est plutôt en effet de "se débarrasser de ce bien et de ne plus du tout être liés".

Aujourd'hui, je souhaite contracter un nouveau prêt immobilier. J'aimerais savoir si, étant toujours liée au bien et au prêt aux yeux des banques, malgré ce document signé avec le notaire, ils vont tenir compte de ce prêt déjà existant et si oui, à quelle hauteur ? Vont ils tenir compte de la totalité du prêt, qu'on remboursait pourtant à l'époque ensemble, puis à part égal (50-50) ou prendre en compte l'intégralité du prêt alors que nous sommes deux co-emprunteurs et donc réduire à néant mes chances d'obtenir de nouveau un prêt immobilier, qui de plus, n'est pas très élevé et donc les mensualités ne dépasseraient pas le loyer que je paie actuellement.

Pour être clair, s'ils prennent en compte l'intégralité du prêt et donc des échéances, je n'aurai pas de prêt,
s'ils prennent en compte juste ma "moitié", je garde espoir....

Quelles sont les solutions auprès de la banque où nous avions contracté ce prêt pour que mon nom n'apparaissent plus sur ce prêt ? Ces solutions coutent elles de l'argent ? Est il possible qu'il reprenne juste le même prêt uniquement à son nom sans devoir faire un nouveau prêt et sans devoir passer devant le notaire ?

Merci par avance pour toutes vos réponses et pour, peut être l'espoir que vous me redonnerez....

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
29 août 2015 à 00:06
Bonsoir
Cet arrangement devant notaire est bancale et vous restez redevable des crédits si votre ex compagnon venait à ne plus payer.
Pour votre question, vous avez toujours un crédit en cours, donc, la banque tiendra compte de ce crédit pour votre nouveau crédit.

La solution est de forcer la vente ou le rachat de votre part par votre ex, mais visiblement, ce n'est pas envisager par lui d'après vos propos.

Il va donc falloir coûte que coûte vous en débarrassez, ceci afin de solder le crédit et surtout, sortir de cette indivision.

Contrairement à votre réflexion sur un autre sujet auquel vous disiez que vous souhaitez abandonner votre soulte , vous n'êtes pas concerner, seul les couples mariés le peuvent.
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AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 16
29 août 2015 à 00:29
Merci pour votre réponse rapide Sophiag.

D'après ils tiendront donc compte de l'intégralité du crédit ? Même si nous avons acheté à 2 ?
La mensualité est actuellement de 840 euros assurance comprise, donc pour moi, la banque ne devrait tenir compte que de la moitié de celle ci, dans le pire des cas.
Qu'est ce qui justifie, en étant co-emprunteurs, qu'on tienne compte de la totalité du prêt, comme si j'étais seule à l'avoir contracté?

Pour la soulte, vous dites que je ne suis pas concernée... Permettez moi de vous demander une précision : ne suis je pas concernée par la soulte en elle-même ou par l'éventualité de la refuser ? car il me semble avoir lu que la soulte est réglée par celui des deux co-emprunteurs qui conserve le bien et donc le rachète, qu'ils soient mariés ou juste concubins.

Merci de m'éclairer un peu plus.

D'autre part, quels moyens puis je utiliser pour "forcer" la vente.... sachant qu'il a signé comme moi le mandat de vente pour la remettre en agence, et qu'il paraissait plutôt pressé lui aussi d'en finir, mais qu'il ne laisse aucun moyen à celle ci de procéder aux visites (reste injoignable, ne laisse pas à disposition les clés alors qu'il n'habite plus le bien...)

Merci par avance pour vos précisions.
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AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 16
29 août 2015 à 00:32
Aussi pour le calcul de la soulte, j'ai lu qu'on pouvait se mettre d'accord sur la valeur du bien ou le faire estimer par un notaire ou une agence.
Si l'on décidait (par miracle) d'en arriver là, et qu'on se mettait d'accord sur une valeur équivalente au prêt restant à rembourser (genre 100000 pour 100000 euros de capital restant dû) le calcul serait nul et donc la soulte aussi non ?
Pffff, je désespère.... et ne voit pas d'issue, même après toutes ces années....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193 > AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
Modifié par sophiag le 29/08/2015 à 01:11
Alors, la soulte résulte de la liquidation du patrimoine entre deux époux, il faut donc etre marier et celle ci comprend tous les avoirs, ainsi que les dettes (ce qui n'a rien à voir avec votre situation.


Concernant le crédit, renseignez vous auprès de la banque, mais sachez que la banque prendra en compte aussi la possibilité d'un impayé de votre ex et forcement, le calcul de surendettement pourrait se faire sur cette probabilité( donc la totalité, mais vérifier cette information)

Pour forcer la vente, vous prenez un avocat et vous assignez votre ex, il restera la vente aux enchères si entre temps, personne ne se boute pour vendre, dit licitation.

Donc, raisonnez votre ex pour lui dire de laisser les clefs aux agences ou etre présent et mettez également le bien en vente de votre coté.
Bref, faites le maximum pour vendre, votre avocat lui écrira un courrier pour lui demander ces intentions et si il n'y a pas de porte de sortie, il faudra aller devant le juge.
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AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 16
29 août 2015 à 01:15
Merci encore !

Par contre, si la soulte ne concerne que les époux, par quoi sont concernés les concubins lorsqu'ils sont dans une situation identiques, à savoir que l'un des deux reste dans le bien et souhaite le reprendre à son nom, en rachetant la part de l'autre ?


J'espère trouver rapidement une solution mais je commence à perdre espoir.....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
Modifié par sophiag le 29/08/2015 à 02:04
Il s'agit alors d'indivision.
Il s'agit entre eux d'un lien en bien immobilier lorsque celui ci a été acquis ensemble.
Voici le lien pour consulter toutes les particularités de l'indivision et comment en sortir

http://interetsprives.grouperf.com/article/0691/ms/intprims0691_2417094.html

http://linard-avocats.fr/patrimoine-separation/le-patrimoine-des-couples-non-maries
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JDarmant Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 19:07
Bonjour Aurore

Tu devrais jeter un oeil à ce site, j'y ai trouvé pas mal de réponses pour moi. Je te souhaite d'en trouver pour toi aussi : http://divise.fr/

Bon courage.

Jérôme
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AuroreAurore74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 16
29 août 2015 à 19:20
Merci beaucoup Jérôme ! J'ai ma lecture pour ce soir ! ah ah

Bonne soirée
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