Problème rémunération
pedrootk
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Bonjour,
l'année dernière j'étais apprenti en BAC PRO Électrotechnique sous la convention collective de la métallurgie à 80% du smics en dernière année du BAC, depuis peu j'ai signé un contrat d'apprentissage en BTS avec ERDF sous la convention collective des Energies électrique et gazière le problème c'est qu'ils m'ont passé à 65% du smics, on m'a dit que normalement il n'avait pas le droit de me descendre niveau rémunération ! Quelqu'un pourrais me confirmé les propos tenue ?
l'année dernière j'étais apprenti en BAC PRO Électrotechnique sous la convention collective de la métallurgie à 80% du smics en dernière année du BAC, depuis peu j'ai signé un contrat d'apprentissage en BTS avec ERDF sous la convention collective des Energies électrique et gazière le problème c'est qu'ils m'ont passé à 65% du smics, on m'a dit que normalement il n'avait pas le droit de me descendre niveau rémunération ! Quelqu'un pourrais me confirmé les propos tenue ?
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2 réponses
Bonsoir,
On vous a donné une information exacte.
L'article D. 6222-32 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."
Cet article me semble tout à fait applicable à votre situation : nouveau contrat et employeur différent.
Certains services RH ignorent malheureusement que le tableau des salaires minimaux est complété par des exceptions.
Cordialement
On vous a donné une information exacte.
L'article D. 6222-32 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."
Cet article me semble tout à fait applicable à votre situation : nouveau contrat et employeur différent.
Certains services RH ignorent malheureusement que le tableau des salaires minimaux est complété par des exceptions.
Cordialement
Bonsoir,
Ben, on t'a dit des bêtises.
Logiquement, on ne peut en effet descendre la rémunération d'un agent en poste sauf cas très particuliers.
Mais, dans votre cas, vous changer, et d'entreprise, et de contrat.
C'est donc possible. Bref, vous mélangez tout...
Pour votre info, il existe 2 types de contrat en alternance :
1 - Le contrat d'apprentissage
https://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf
2 - Le contrat de professionnalisation
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/contrat-professionnalisation
Vous lisez ceci et vous aurez tout compris !
Cordialement,
Ben, on t'a dit des bêtises.
Logiquement, on ne peut en effet descendre la rémunération d'un agent en poste sauf cas très particuliers.
Mais, dans votre cas, vous changer, et d'entreprise, et de contrat.
C'est donc possible. Bref, vous mélangez tout...
Pour votre info, il existe 2 types de contrat en alternance :
1 - Le contrat d'apprentissage
https://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf
2 - Le contrat de professionnalisation
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/contrat-professionnalisation
Vous lisez ceci et vous aurez tout compris !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajoute cela à ma culture générale !
Allez, mettez-moi (-1)
:)
Un proverbe anglo-saxon dit : "Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends."
Si je vous mets -1 pour votre réponse, je dois aussi vous mettre +1 pour votre ouverture d'esprit.
Bonne journée