Problème rémunération
pedrootk
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vendredi 28 août 2015
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24 février 2017
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28 août 2015 à 18:51
Utilisateur anonyme - 31 août 2015 à 07:52
Utilisateur anonyme - 31 août 2015 à 07:52
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2015 à 21:54
30 août 2015 à 21:54
Bonsoir,
On vous a donné une information exacte.
L'article D. 6222-32 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."
Cet article me semble tout à fait applicable à votre situation : nouveau contrat et employeur différent.
Certains services RH ignorent malheureusement que le tableau des salaires minimaux est complété par des exceptions.
Cordialement
On vous a donné une information exacte.
L'article D. 6222-32 du code du travail prévoit que :
"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf dans le cas où l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."
Cet article me semble tout à fait applicable à votre situation : nouveau contrat et employeur différent.
Certains services RH ignorent malheureusement que le tableau des salaires minimaux est complété par des exceptions.
Cordialement
Bonsoir,
Ben, on t'a dit des bêtises.
Logiquement, on ne peut en effet descendre la rémunération d'un agent en poste sauf cas très particuliers.
Mais, dans votre cas, vous changer, et d'entreprise, et de contrat.
C'est donc possible. Bref, vous mélangez tout...
Pour votre info, il existe 2 types de contrat en alternance :
1 - Le contrat d'apprentissage
https://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf
2 - Le contrat de professionnalisation
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/contrat-professionnalisation
Vous lisez ceci et vous aurez tout compris !
Cordialement,
Ben, on t'a dit des bêtises.
Logiquement, on ne peut en effet descendre la rémunération d'un agent en poste sauf cas très particuliers.
Mais, dans votre cas, vous changer, et d'entreprise, et de contrat.
C'est donc possible. Bref, vous mélangez tout...
Pour votre info, il existe 2 types de contrat en alternance :
1 - Le contrat d'apprentissage
https://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf
2 - Le contrat de professionnalisation
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/contrat-professionnalisation
Vous lisez ceci et vous aurez tout compris !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Papaschultz le 30/08/2015 à 22:06
J'ajoute cela à ma culture générale !
Allez, mettez-moi (-1)
:)
31 août 2015 à 07:52
Un proverbe anglo-saxon dit : "Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends."
Si je vous mets -1 pour votre réponse, je dois aussi vous mettre +1 pour votre ouverture d'esprit.
Bonne journée