Pension alimentaire abusive
Chaochu
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Voila un an le juge aux affaires familiales m a condamne a ne pas avoir de garde alterne et a verser une pension alimentaire a mon ex alors que celle ci continue a vivre dans la maison familiale que je payé tous les mois a hauteur de 70 % des mensualite d un pret immobilier .
Du coup je contribue au bien vivre de mes enfant et paies 2 fois ma maison
Puis je faire une demande de remboursement de pension abusive ?
Voila un an le juge aux affaires familiales m a condamne a ne pas avoir de garde alterne et a verser une pension alimentaire a mon ex alors que celle ci continue a vivre dans la maison familiale que je payé tous les mois a hauteur de 70 % des mensualite d un pret immobilier .
Du coup je contribue au bien vivre de mes enfant et paies 2 fois ma maison
Puis je faire une demande de remboursement de pension abusive ?
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1 réponse
"le juge aux affaires familiales m a condamne"
si vous n'étiez pas d'accord, il fallait faire appel
vous ne pouvez pas demander le remboursement de la pension déja versé puisque vous n'avez pas contester la condamnation
si la situation a changé depuis le premier jugement, il faut faire une demande de révision devant le JAF
si vous n'étiez pas d'accord, il fallait faire appel
vous ne pouvez pas demander le remboursement de la pension déja versé puisque vous n'avez pas contester la condamnation
si la situation a changé depuis le premier jugement, il faut faire une demande de révision devant le JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Connaissez vous ce type de situation?
au moment de l'appel votre avocat aurait du demander en urgence à réduire le montant en attendant la décision d'appel, ou a faire juger l'appel rapidement
parce que depuis un an, c'est effectivement long.
en appel si vous avez gain de cause il faut faire expressément la demande de remboursement du trop perçu.
enfin ce genre de question pourquoi ne les posez vous pas à votre avocat, qui est bien censé savoir