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Pension alimentaire abusive

Chaochu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 21:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2015 à 22:19
Bonjour
Voila un an le juge aux affaires familiales m a condamne a ne pas avoir de garde alterne et a verser une pension alimentaire a mon ex alors que celle ci continue a vivre dans la maison familiale que je payé tous les mois a hauteur de 70 % des mensualite d un pret immobilier .
Du coup je contribue au bien vivre de mes enfant et paies 2 fois ma maison
Puis je faire une demande de remboursement de pension abusive ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 25/08/2015 à 21:49
"le juge aux affaires familiales m a condamne"

si vous n'étiez pas d'accord, il fallait faire appel
vous ne pouvez pas demander le remboursement de la pension déja versé puisque vous n'avez pas contester la condamnation


si la situation a changé depuis le premier jugement, il faut faire une demande de révision devant le JAF
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Chaochu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015
25 août 2015 à 21:55
Merci pour votre reponse j ai fait appel j attend une date de la part du tribunal pour demander cette revision et aussi redemander une garde alternee .
Connaissez vous ce type de situation?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 août 2015 à 22:19
un petit peu
au moment de l'appel votre avocat aurait du demander en urgence à réduire le montant en attendant la décision d'appel, ou a faire juger l'appel rapidement
parce que depuis un an, c'est effectivement long.

en appel si vous avez gain de cause il faut faire expressément la demande de remboursement du trop perçu.

enfin ce genre de question pourquoi ne les posez vous pas à votre avocat, qui est bien censé savoir
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