Taxe
capdenacois
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 25 août 2015 à 11:16
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doris33
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25 août 2015 à 11:16
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Bonjour,
Pour prétendre à l exonération des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions:
- un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- et une condition d âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
Pour prétendre à l exonération des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions:
- un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- et une condition d âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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