Remboursement de feuille de soin rendue trés en retard
super1lol
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
bonjour, il y a deux ans j'ai été hospitalisée je n'avais pas mes cartes ni numéro d'assurée sociale sur moi, mon souci c'est que je ne me suis pas acquitté de ma dette et l'hospital m'envoie un commandement de payer (ce qui est normal) ma question est la suivante : aurais-je droit au remboursement par la sécurité sociale si je fournie les feuilles de remboursement et malgré le temps qui s'est écoulé merci d'avance de vos réponse et lien pour tout renseignement
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1 réponse
Bonjour,
Vous disposez de 2 ans pour demander le remboursement des vos frais d'hospitalisation.
Voici l'exemple donné sur le site AMELI
"Le délai de prescription court à compter de la date des soins et expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard.
Par exemple, si vous consultez votre médecin le 10 février 2014, vous pouvez faire parvenir la feuille de soins à votre caisse d'Assurance Maladie au plus tard le 31 mars 2016. "
Alors dépêchez vous......
Vous disposez de 2 ans pour demander le remboursement des vos frais d'hospitalisation.
Voici l'exemple donné sur le site AMELI
"Le délai de prescription court à compter de la date des soins et expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard.
Par exemple, si vous consultez votre médecin le 10 février 2014, vous pouvez faire parvenir la feuille de soins à votre caisse d'Assurance Maladie au plus tard le 31 mars 2016. "
Alors dépêchez vous......
Cordialement