Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement de feuille de soin rendue trés en retard

super1lol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 août 2015 à 12:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 août 2015 à 16:43
bonjour, il y a deux ans j'ai été hospitalisée je n'avais pas mes cartes ni numéro d'assurée sociale sur moi, mon souci c'est que je ne me suis pas acquitté de ma dette et l'hospital m'envoie un commandement de payer (ce qui est normal) ma question est la suivante : aurais-je droit au remboursement par la sécurité sociale si je fournie les feuilles de remboursement et malgré le temps qui s'est écoulé merci d'avance de vos réponse et lien pour tout renseignement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 août 2015 à 13:05
Bonjour,
Vous disposez de 2 ans pour demander le remboursement des vos frais d'hospitalisation.
Voici l'exemple donné sur le site AMELI
"Le délai de prescription court à compter de la date des soins et expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard.
Par exemple, si vous consultez votre médecin le 10 février 2014, vous pouvez faire parvenir la feuille de soins à votre caisse d'Assurance Maladie au plus tard le 31 mars 2016. "
Alors dépêchez vous......
10
super1lol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
24 août 2015 à 16:36
merci pour cette réponse rapide, la date dépasse mais je vais quand même essayer qui sait?...
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 août 2015 à 16:43
Oui bien sûr il faut toujours tenter....Et si vous essuyez un refus je vous conseille de saisir la commission de recours amiable (c'est gratuit). Cette instance a en effet le pouvoir de lever la prescription surtout si vous invoquez des motifs de bonne foi et que la date limite n'est pas trop éloignée des deux ans, comme celà semble être le cas.
Cordialement
0

Discussions similaires

A qui dois-je envoyer la feuille d'accident de travail
Mama -
Andy31200 -

1 réponse
Refus de délivrance Feuille de soins
dilwenne -
dilwene -

2 réponses
Medecin refuse de me redonner une feuille de soin
Jess -
Jess -

6 réponses
Lunettes aucune feuille de soin reçue
Calypso212 -
nenuphar. -

6 réponses
perte par la poste d'un courrier suivi pour la sécu (feuille de soin)
belingapires92 -
doc -

1 réponse
Invalidité / ALD et dentiste...
marc.06 -
marc.06 -

6 réponses