Vente d'un véhicule pour pièces formalités en Préfecture

Résolu

PAPY CLOWN -
PAPY CLOWN - 24 août 2015 à 10:12

Bonjour,
je souhaite vendre une "Diane" pour pièces quelles sont les démarches et pièces à fournir et remplir pour la Préfecture ?
Merci Cordialement.
A.R.

A voir également:

Vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Vente de cuivre particulier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
Rouleaux de pièces - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Interet sur compte de particulier (adel) - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 253

Jour

La vente d'un véhicule pour pièces détachées est interdite aux particuliers..

Le véhicule doit être remis dans une casse agréé pour destruction..

A+

"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld

Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

Voici un lien utile confirmant la bonne réponse de MEPHISTO69
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

PAPY CLOWN

Merci, bien noté vu l'info et pris dispositions
bonne journée
PAPY CLOWN

Réponse 2 / 2

MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 253

Merci Michat, j'avais oublié le lien.. :)

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