Vente d'un véhicule pour pièces formalités en Préfecture

Résolu
PAPY CLOWN -  
Bonjour,
je souhaite vendre une "Diane" pour pièces quelles sont les démarches et pièces à fournir et remplir pour la Préfecture ?
Merci Cordialement.
A.R.

2 réponses

  1.  MEPHISTO69 Contributeur
    Jour

    La vente d'un véhicule pour pièces détachées est interdite aux particuliers..

    Le véhicule doit être remis dans une casse agréé pour destruction..

    A+

    "Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
    La Rochefoucauld
    9
    2. PAPY CLOWN
      Merci, bien noté vu l'info et pris dispositions
      bonne journée
      PAPY CLOWN
      0
  2. MEPHISTO69 Contributeur
    Merci Michat, j'avais oublié le lien.. :)
    1

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