Vente d'un véhicule pour pièces formalités en Préfecture

Résolu
PAPY CLOWN -  
 PAPY CLOWN -
Bonjour,
je souhaite vendre une "Diane" pour pièces quelles sont les démarches et pièces à fournir et remplir pour la Préfecture ?
Merci Cordialement.
A.R.

2 réponses

  1.
    MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
     
    Jour

    La vente d'un véhicule pour pièces détachées est interdite aux particuliers..

    Le véhicule doit être remis dans une casse agréé pour destruction..

    A+

    "Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
    La Rochefoucauld
    9
    2. PAPY CLOWN
       
      Merci, bien noté vu l'info et pris dispositions
      bonne journée
      PAPY CLOWN
      0
  2. MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
     
    Merci Michat, j'avais oublié le lien.. :)
    1

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