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Vente d'un véhicule pour pièces formalités en Préfecture

Résolu
PAPY CLOWN -  
 PAPY CLOWN -
Bonjour,
je souhaite vendre une "Diane" pour pièces quelles sont les démarches et pièces à fournir et remplir pour la Préfecture ?
Merci Cordialement.
A.R.

2 réponses

Réponse 1 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Jour

La vente d'un véhicule pour pièces détachées est interdite aux particuliers..

Le véhicule doit être remis dans une casse agréé pour destruction..

A+

"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
9
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 268
 
Bonjour,

Voici un lien utile confirmant la bonne réponse de MEPHISTO69
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
0
PAPY CLOWN
 
Merci, bien noté vu l'info et pris dispositions
bonne journée
PAPY CLOWN
0
Réponse 2 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Merci Michat, j'avais oublié le lien.. :)
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