Demande de remboursement de location de salle pour mon mariage

timm35 - 23 août 2015 à 08:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 août 2015 à 09:18
Bonjour, nous avons reserver une salle pour notre mariage en 2016.
Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13/02/2016.
voila nous avons verser 500 euros et souhaitons recuperer notre cheque de 500 EUROS.
voila exactement ce que le contrat stipule:

"un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee. Le solde sera facturé apres la reception et devra etre payé comptant."

Apres plusieurs renseignement, il n'est donc pas stipulé clairement les mots ACCOMPTE et/ou ARHEE

pouvez vous nous aider et que dit la loi...
merci a vous
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2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
23 août 2015 à 09:17
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 août 2015 à 09:18
un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee

Il est clairement dit dans le contrat que vous ne serez pas remboursée.Il ne s'agit ni d'arrhes ni d'acompte puisque vous dites avoir payé la totalité de la somme
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