Demande de remboursement de location de salle pour mon mariage
timm35
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons reserver une salle pour notre mariage en 2016.
Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13/02/2016.
voila nous avons verser 500 euros et souhaitons recuperer notre cheque de 500 EUROS.
voila exactement ce que le contrat stipule:
"un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee. Le solde sera facturé apres la reception et devra etre payé comptant."
Apres plusieurs renseignement, il n'est donc pas stipulé clairement les mots ACCOMPTE et/ou ARHEE
pouvez vous nous aider et que dit la loi...
merci a vous
Malheureusement suite a un cas de force majeur nous annullons notre mariage le 13/02/2016.
voila nous avons verser 500 euros et souhaitons recuperer notre cheque de 500 EUROS.
voila exactement ce que le contrat stipule:
"un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee. Le solde sera facturé apres la reception et devra etre payé comptant."
Apres plusieurs renseignement, il n'est donc pas stipulé clairement les mots ACCOMPTE et/ou ARHEE
pouvez vous nous aider et que dit la loi...
merci a vous
A voir également:
- Demande de remboursement de location de salle pour mon mariage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
2 réponses
un cheque de reservation correspond au montant de la location sera demandé au moment de la signature du dit contrat et de la reservation de la date. En cas d'annulation par le client, aucune somme de sera restituee
Il est clairement dit dans le contrat que vous ne serez pas remboursée.Il ne s'agit ni d'arrhes ni d'acompte puisque vous dites avoir payé la totalité de la somme
Il est clairement dit dans le contrat que vous ne serez pas remboursée.Il ne s'agit ni d'arrhes ni d'acompte puisque vous dites avoir payé la totalité de la somme
La législation juridique et financière évolue en permanence...