Reconnaissance
karim
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22 août 2015 à 20:12
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 31 août 2015 à 08:49
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2 réponses
Bonjour
Le changement de nom n'est possible que durant la minorité, vous gardez donc le nom de votre mère, ce qui ne change rien quant à votre filiation qui est désormais établie.
Vous pouvez demander l'ajout du nom de votre père en nom d'usage sur vos documents d'identité mais celui ne figurera pas sur votre acte de naissance et n'est pas transmissible.
Cdt
Le changement de nom n'est possible que durant la minorité, vous gardez donc le nom de votre mère, ce qui ne change rien quant à votre filiation qui est désormais établie.
Vous pouvez demander l'ajout du nom de votre père en nom d'usage sur vos documents d'identité mais celui ne figurera pas sur votre acte de naissance et n'est pas transmissible.
Cdt
sarah2012
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23 août 2015 à 10:04
23 août 2015 à 10:04
bonjour,
Pour compléter la réponse de ben, puisque la procédure de rétablissement de la filiation a eu lieu en Algérie :
Le changement de nom aurait pu être possible uniquement dans le cas où, vos deux parents biologiques se mariaient ensemble.
cordialement
Pour compléter la réponse de ben, puisque la procédure de rétablissement de la filiation a eu lieu en Algérie :
Le changement de nom aurait pu être possible uniquement dans le cas où, vos deux parents biologiques se mariaient ensemble.
cordialement
Bonjour , et merci de votre réponse ,mes parents ceux sont marié en 1968 avec deux témoins (fatiha)Il ne ceux sont pas maries en mairie. Et j'ai le jugement qui prouve qu'ils se sont mariés religieusement j'espère trouvé des solution pour que moi me met mes enfants porte le nom de leur grand père.Cordialement.
sarah2012
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23 août 2015 à 17:51
23 août 2015 à 17:51
Nous vous en prions.
Si vous avez un jugement, c'est que le mariage religieux de vos parents a été légalisé judiciairement.
Vous devez adresser votre requête pour le changement de nom au Ministre de la Justice, garde des sceaux en Algérie et joindre à la fois le jugement légalisant le mariage de vos parents et celui concernant la reconnaissance de votre père.
Une fois la requête acceptée, le changement de nom pourra être transcrit sur votre acte de naissance et sera transmissible à vos enfants.
Si vous avez un jugement, c'est que le mariage religieux de vos parents a été légalisé judiciairement.
Vous devez adresser votre requête pour le changement de nom au Ministre de la Justice, garde des sceaux en Algérie et joindre à la fois le jugement légalisant le mariage de vos parents et celui concernant la reconnaissance de votre père.
Une fois la requête acceptée, le changement de nom pourra être transcrit sur votre acte de naissance et sera transmissible à vos enfants.
Karim
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sarah2012
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27 août 2015 à 18:28
27 août 2015 à 18:28
Bonjour , et merci pour vos réponse,comment faire maintenant et où allée pour faire mes démarche en France en sachant que j'ai tout les document qui attestent que mon père ma reconnu.Que faire et ou allée pour faire les démarche sachant que mon extrait de naissance comporte la mention reconnu depuis 2012 auprès du notaire.Cordialement.
sarah2012
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27 août 2015 à 20:13
27 août 2015 à 20:13
bonjour karim,
Je vous en prie.
En france, il n'y a plus rien à faire pour l'instant.
Comme je vous l'ai écrit dans ma réponse précédente, vous devez adresser votre requête en Algérie au ministre de la justice - garde des sceaux, pour demander le changement de votre nom.
Seule la législation algérienne autorise le changement de nom en cas de rétablissement d'une filiation légitime, ce qui est justement votre cas.
Je vous en prie.
En france, il n'y a plus rien à faire pour l'instant.
Comme je vous l'ai écrit dans ma réponse précédente, vous devez adresser votre requête en Algérie au ministre de la justice - garde des sceaux, pour demander le changement de votre nom.
Seule la législation algérienne autorise le changement de nom en cas de rétablissement d'une filiation légitime, ce qui est justement votre cas.
Karim
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sarah2012
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27 août 2015 à 21:02
27 août 2015 à 21:02
Bonsoir,Sarah j'ai transmis le jugement au ministère des affaire étrangère à Alger qui lui a transmis au consulat général à Paris,j'ai voulu refaire mon passeport algérien , j'ai donc donner mon extrait de naissance avec la mention reconnu par mon père Mr x..On ma fait le s12 document pour pouvoir faire le passeport biométrique et c'est le nom de mon père qui apparaît maintenant avec le nom de ma mère ,qui n'apparaîtra pas sur le passeport , comment avoir un passeport ou cni algérienne avec le nom de mon père et avoir les papiers français avec le nom de ma mère (double identité).Qu'est ce que je dois faire.D'avance merci.
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