Vices cachés de la copropriété

Artemis - 21 août 2015 à 15:30
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 21 août 2015 à 15:52
Bonjour,

PREJUDICE SUBI PAR VOISIN DE LA COPROPRIETE : VICE CACHE ?
Sur le terrain voisin de notre copropriété, un chantier de construction d'un ensemble immobilier à usage de commerces et bureaux est en cours d'achèvement.
Le chantier a pris du retard en raison des désordres ci-après, confirmés dans le rapport d'un expert judiciaire :
- Empiètement sur 80 cm d'une semelle du bâtiment de la copropriété,
- Une partie du mur mitoyen s'est avérée dangereuse et non-conforme aux règles de construction, ce qui a nécessité des travaux de confortement provisoire, dans un premier temps, puis à un confortement définitif,
- Le chantier a été fortement perturbé, puis arrêté pour une durée de 46 jours
Ces désordres, en raison de la réalisation d'expertises, de l'augmentation de la masse des travaux, du coût des immobilisations et arrêts de chantier ont entraînés un surcoût financier évalué à 81 413 €.
Le promoteur de l'ensemble immobilier s'est adressé au syndic de notre copropriété pour le règlement du préjudice qu'il a subi.
Les désordres évoqués sont réels et ne prêtent pas à contestation (conclusions du bureau d'étude mandaté par notre syndic).
La question est de savoir à qui incombe le règlement de ces sommes : l'ensemble des copropriétaires solidairement sur la base des tantièmes ou seulement la société qui a vendu les appartements et qui fait également partie des copropriétaires.
Autres précisions :
- La copropriété a fait l'objet d'un permis de construire délivré le 10 septembre 1996 et la déclaration d'achèvement des travaux le 16 février 1998 (le délai pour la mise en oeuvre de l'assurance dommage ouvrage est expiré). Je suis par ailleurs propriétaire de l'appartement depuis le 13 octobre 1998.
- Les désordres indiqués ne figurent ni dans l'acte de vente, ni dans le règlement de copropriété.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
21 août 2015 à 15:52
Bonjour

consultez un avocat spécialisé !

Le promoteur en tant que pro de l'immobilier est réputé etre capable de s'etre rendu compte des pb potentiel que ses travaux allait rencontré (donc le retard n'est pas de votre fait) - le promoteur "2015" chiffre un préjudice mais cela se plaide et peut se discuter...

Si votre copro a été construite en 1996 la garantie décénnale ne s'applique plus et la société qui a construit (en général une SCI filiale du promoteur) a été dissoute depuis longtemps.
Dans tous les cas un évnetuel copropriétaire issus du promoteur ne peut en aucun cas etre poursuivit pour des désordre globaux de constrution
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