Vices cachés de la copropriété
Artemis
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21 août 2015 à 15:30
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 21 août 2015 à 15:52
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Poisson92100
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21 août 2015 à 15:52
21 août 2015 à 15:52
Bonjour
consultez un avocat spécialisé !
Le promoteur en tant que pro de l'immobilier est réputé etre capable de s'etre rendu compte des pb potentiel que ses travaux allait rencontré (donc le retard n'est pas de votre fait) - le promoteur "2015" chiffre un préjudice mais cela se plaide et peut se discuter...
Si votre copro a été construite en 1996 la garantie décénnale ne s'applique plus et la société qui a construit (en général une SCI filiale du promoteur) a été dissoute depuis longtemps.
Dans tous les cas un évnetuel copropriétaire issus du promoteur ne peut en aucun cas etre poursuivit pour des désordre globaux de constrution
consultez un avocat spécialisé !
Le promoteur en tant que pro de l'immobilier est réputé etre capable de s'etre rendu compte des pb potentiel que ses travaux allait rencontré (donc le retard n'est pas de votre fait) - le promoteur "2015" chiffre un préjudice mais cela se plaide et peut se discuter...
Si votre copro a été construite en 1996 la garantie décénnale ne s'applique plus et la société qui a construit (en général une SCI filiale du promoteur) a été dissoute depuis longtemps.
Dans tous les cas un évnetuel copropriétaire issus du promoteur ne peut en aucun cas etre poursuivit pour des désordre globaux de constrution