Controle caf

michemichemichemiche Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 20 août 2015 à 23:31
Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 21 août 2015 à 04:53
Bonjour,
J'ai recu il y a quelques jours une lettre de la caf annoncant un controle a domicile dans une dizaine de jours; j'explique ma situation: j'ai touché le rsa en 2010, et entre temps je me suis mise en couple avec mon copain. On a décidé d'emménager ensemble en 2012. Je me suis présentée à la caf pour explique mon changement de situation et pour savoir si l'on pouvait toucher les apl (mon copain travaillait mais à mi-temps). Mais la caf ne m'a pas informé que je devait declarer etre en couple lors des declarations trimestrielles.
M'estimant juridiquement célibataire (pas mariée ni pacsée), je n'ai jamais déclaré vivre en couple, car je n'ai jamais pensé que la caf avait une conception du couple autre que celle du droit francais.
Deux ans passent et afin de savoir si mon copain et moi pouvons bénéficier d'une aide de la caf pour un pret immobilier, je me présente à la caf. La, le conseiller me demande si nous vivons ensemble, et je lui répond que oui, et ce depuis 2 ans. Et la, à ma grande surprise, il me rétorque que je vais etre controlée. Et c'est là que je commence à comprendre que je me suis trompée dans les declarations.
Bref, un mois apres je recois une lettre m'annoncant que je suis en fin de droit RSA, car mon activité s'est doucement developpée et que je gagne trop (env.800e:mois).


M'étant renseignée, je vois que je le controle menera sans doute à une demande de trop percu, et j'ai peur de vraiment galerer à rembourser vu qu'on a un emprunt immo sur le dos... 2ans de rsa à rembourser (ok je ne touchait plus qu'une centaine d'euros/mois vers la fin) je crains que ca fasse bcp!
J'ai appris que si l'on ouvre pas au controlleur le rsa sera coupé. Alors je voulais savoir si c'était risqué de ne pas ouvrir, vu que de toute facon je ne touche plus le rsa???

voila désolée d'etre longue je ne sais pas expliquer plus court!
merci pour vos réponses!

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 577
21 août 2015 à 04:53
Bonjour

Ce n'est pas parce que vous n'ouvrirez pas que vous ne serez pas redevable ! Vous risquez juste d'avoir une amende encore plus élevée pour non coopération. Vous risquez aussi se voir tous vos droits futurs supprimés et on ne sait pas de quoi demain sera fait. Il vaut toujours mieux être honnête et expliquer les choses au contrôleur.
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