TVA 5,5 lorsqu'on dépasse les allocations de ressources

lesrafletous Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 20 août 2015 à 20:42
lesrafletous Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 08:00
Bonjour,

Et par avance merci de votre éclairage.

Voila je suis en couple avec un enfant, le tout sans être marié.
Mes revenus dépassent allègrement ceux de ma compagne (qui est au SMIC)
Je dispose d'un capital décent et nous souhaiterions acquérir un appartement pouvant bénéficier d'une TVA 5,5. Notre foyer ne pouvant y prétendre (revenus > a 46000 €), je pensais à la situation suivante:

Ma compagne peut elle acheter le logement en utilisant mon apport (100K€ et ce de manière a pouvoir bénéficier de la tva avantageuse) ?
Cependant je souhaiterai que l'appartement me revienne et je souhaiterez en payer les frais totaux (crédit etc...).

Existe t'il une "combien légale" dans ce sens?
Veuillez par avance excuser ma naiveté, mais je souhaiterais être persuadé qu'il n'existe pas de possibilité pour y prétendre en fonction de notre situation.

Bien à vous
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1 réponse

Tu veux qu'on t'aide à frauder, t'es vraiment naïf, en effet.
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lesrafletous Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 08:00
Je te prie de trouver une corrélation entre la fraude et mon post (en l'argumentant). J'ai bien peur (pour ne pas dire autre chose) que tu perdes ton temps.

N'existe t'il pas des éléments à maitriser ou connaître (déficit foncier etc etc....) en tout genre? Les plus riches (ou les mieux avertis c'est selon) doivent ils en être les seuls bénéficiaires?

Bref "de tout ceux qui n'ont rien à dire les plus agréables sont ceux qui se taisent " disait Coluche. A bon entendeur.
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