TVA 5,5 lorsqu'on dépasse les allocations de ressources
lesrafletous
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lesrafletous Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Et par avance merci de votre éclairage.
Voila je suis en couple avec un enfant, le tout sans être marié.
Mes revenus dépassent allègrement ceux de ma compagne (qui est au SMIC)
Je dispose d'un capital décent et nous souhaiterions acquérir un appartement pouvant bénéficier d'une TVA 5,5. Notre foyer ne pouvant y prétendre (revenus > a 46000 €), je pensais à la situation suivante:
Ma compagne peut elle acheter le logement en utilisant mon apport (100K€ et ce de manière a pouvoir bénéficier de la tva avantageuse) ?
Cependant je souhaiterai que l'appartement me revienne et je souhaiterez en payer les frais totaux (crédit etc...).
Existe t'il une "combien légale" dans ce sens?
Veuillez par avance excuser ma naiveté, mais je souhaiterais être persuadé qu'il n'existe pas de possibilité pour y prétendre en fonction de notre situation.
Bien à vous
Et par avance merci de votre éclairage.
Voila je suis en couple avec un enfant, le tout sans être marié.
Mes revenus dépassent allègrement ceux de ma compagne (qui est au SMIC)
Je dispose d'un capital décent et nous souhaiterions acquérir un appartement pouvant bénéficier d'une TVA 5,5. Notre foyer ne pouvant y prétendre (revenus > a 46000 €), je pensais à la situation suivante:
Ma compagne peut elle acheter le logement en utilisant mon apport (100K€ et ce de manière a pouvoir bénéficier de la tva avantageuse) ?
Cependant je souhaiterai que l'appartement me revienne et je souhaiterez en payer les frais totaux (crédit etc...).
Existe t'il une "combien légale" dans ce sens?
Veuillez par avance excuser ma naiveté, mais je souhaiterais être persuadé qu'il n'existe pas de possibilité pour y prétendre en fonction de notre situation.
Bien à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'existe t'il pas des éléments à maitriser ou connaître (déficit foncier etc etc....) en tout genre? Les plus riches (ou les mieux avertis c'est selon) doivent ils en être les seuls bénéficiaires?
Bref "de tout ceux qui n'ont rien à dire les plus agréables sont ceux qui se taisent " disait Coluche. A bon entendeur.