Test de paternite
Loloetsa
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Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
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Bonjour , je voudrais savoir comment aide ma fille âgée de 27 ans , j ai eu un premier enfants ,et ma fille et arrive 2ans après ,entre deux je me suis sépare du père de mon premier enfant et j ai eu une aventure nous avons repris la vie commune mais j ai un petit doute , mon père avant de décédé en a parler a ma fille donc elle voudrais savoir comment faire un test merci
4 réponses
Bonjour,
vos propos sont confus.
Il faut savoir qu'un test de paternité ne peut être fait que par voie judiciaire.
Si le père "officiel" de votre fille l'a élevée pendant plus de 5 ans, la paternité ne pourra pas être remise en cause même s'il n'était pas le père biologique.
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
vos propos sont confus.
Il faut savoir qu'un test de paternité ne peut être fait que par voie judiciaire.
Si le père "officiel" de votre fille l'a élevée pendant plus de 5 ans, la paternité ne pourra pas être remise en cause même s'il n'était pas le père biologique.
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
Merci de votre réponse ,mais elle voudrais juste savoir et pour cela faire un test ,mais je suis perdu . Faire appel a un juge ?
Bonjour,
Seuls les tests ordonnés par la justice sont autorisés. Or la justice n'ordonnera pas de test puisque la paternité de son père officiel ne peut pas être remise en question.
Il n'y a donc rien de légal qui puisse être fait pour être sure que son père soit son père.
Des tests existent par correspondance, mais ils sont illégaux, donc ne vous lancez surtout pas là dedans ! Vous pourriez avoir des soucis.
Vous pouvez éventuellement aller à l'étranger faire un test dans un pays où c'est légal, mais tous les frais (déplacement, test) seront à votre charge et le résultat n'aura aucune valeur en France, ce sera juste pour votre information.
Seuls les tests ordonnés par la justice sont autorisés. Or la justice n'ordonnera pas de test puisque la paternité de son père officiel ne peut pas être remise en question.
Il n'y a donc rien de légal qui puisse être fait pour être sure que son père soit son père.
Des tests existent par correspondance, mais ils sont illégaux, donc ne vous lancez surtout pas là dedans ! Vous pourriez avoir des soucis.
Vous pouvez éventuellement aller à l'étranger faire un test dans un pays où c'est légal, mais tous les frais (déplacement, test) seront à votre charge et le résultat n'aura aucune valeur en France, ce sera juste pour votre information.
Je ne vois pas en quoi vous pouvez être déçue par la Justice puisque elle n'est même pas au courant.
Au passage Yves Montand a été exhumé pas inhumé, même si après ils l'ont de nouveau inhumé...
Votre affaire est différente, vous ne pouvez pas comparer, sa mère a intenté cette action alors que sa fille était encore mineure, du vivant de Montand qui n'a jamais reconnu ni élevé cet enfant aussi.
Et pour en arriver là, il a fallu 7 années de bataille judiciaire
Tout cela pour finalement conclure qu'après les expertises génétiques que ce n'était pas sa fille;
Au passage Yves Montand a été exhumé pas inhumé, même si après ils l'ont de nouveau inhumé...
Votre affaire est différente, vous ne pouvez pas comparer, sa mère a intenté cette action alors que sa fille était encore mineure, du vivant de Montand qui n'a jamais reconnu ni élevé cet enfant aussi.
Et pour en arriver là, il a fallu 7 années de bataille judiciaire
Tout cela pour finalement conclure qu'après les expertises génétiques que ce n'était pas sa fille;
Bsr,
Pour qu'une expertise génétique soit diligentée par un tribunal, il vous faut apporter la preuve par tout moyen de l'intérêt de cette expertise, sans quoi le magistrat, ne l'ordonnera pas et il faut que cette demande soit formulée dans un cadre de procédure bien précise: reconnaissance en parternité, action aux fins de subsides, contention en filiation etc...
Dans votre cas il faudrait qu'elle soit donc formulée dans le cadre d'une contestation en filiation ( ce qui n'est pas sans conséquences, pour votre époux, vous, votre fille et peut être même votre ex amant).
Dans le cas l'un vous iriez jusque là la contestation en filiation dépend de 2 choses fondamentales à savoir:
- le père actuel et votre fille ont-ils fait l'objet d'une possession d'état ?
Ou
- votre fille a été reconnu classiquement par son père actuel, par une reconnaissance paternel en mairie?
Pour le 1er cas, en présence d'une possession d'état, "l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant".
Pour le 2ème cas: "En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans".
Autrement, si pas de possession d'état, ce qui ne semble pas le cas au regard de votre récit, l'action est encore possible jusqu'au 28 ans de votre fille.
Cela étant une telle action n'est pas sans conséquence pour une famille, aussi peut être serait-il avant tout préférable d'en discuter tous ensemble, car si la volonté n'est autre qu'une expertise génétique, c'est aller très loin pour avoir une chance qu'elle soit acceptée.
La décision vous appartient à tous les 3.
Cdlt
Pour qu'une expertise génétique soit diligentée par un tribunal, il vous faut apporter la preuve par tout moyen de l'intérêt de cette expertise, sans quoi le magistrat, ne l'ordonnera pas et il faut que cette demande soit formulée dans un cadre de procédure bien précise: reconnaissance en parternité, action aux fins de subsides, contention en filiation etc...
Dans votre cas il faudrait qu'elle soit donc formulée dans le cadre d'une contestation en filiation ( ce qui n'est pas sans conséquences, pour votre époux, vous, votre fille et peut être même votre ex amant).
Dans le cas l'un vous iriez jusque là la contestation en filiation dépend de 2 choses fondamentales à savoir:
- le père actuel et votre fille ont-ils fait l'objet d'une possession d'état ?
Ou
- votre fille a été reconnu classiquement par son père actuel, par une reconnaissance paternel en mairie?
Pour le 1er cas, en présence d'une possession d'état, "l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant".
Pour le 2ème cas: "En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans".
Autrement, si pas de possession d'état, ce qui ne semble pas le cas au regard de votre récit, l'action est encore possible jusqu'au 28 ans de votre fille.
Cela étant une telle action n'est pas sans conséquence pour une famille, aussi peut être serait-il avant tout préférable d'en discuter tous ensemble, car si la volonté n'est autre qu'une expertise génétique, c'est aller très loin pour avoir une chance qu'elle soit acceptée.
La décision vous appartient à tous les 3.
Cdlt
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