Test de paternite
Loloetsa
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 20 août 2015 à 21:48
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 20 août 2015 à 21:48
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doris33
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20 août 2015 à 18:52
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Bonjour,
vos propos sont confus.
Il faut savoir qu'un test de paternité ne peut être fait que par voie judiciaire.
Si le père "officiel" de votre fille l'a élevée pendant plus de 5 ans, la paternité ne pourra pas être remise en cause même s'il n'était pas le père biologique.
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
vos propos sont confus.
Il faut savoir qu'un test de paternité ne peut être fait que par voie judiciaire.
Si le père "officiel" de votre fille l'a élevée pendant plus de 5 ans, la paternité ne pourra pas être remise en cause même s'il n'était pas le père biologique.
Expliquez mieux la situation.
Cordialement
Loloetsa
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20 août 2015
20 août 2015 à 18:57
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Merci de votre réponse ,mais elle voudrais juste savoir et pour cela faire un test ,mais je suis perdu . Faire appel a un juge ?
doris33
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20 août 2015 à 19:05
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Non un juge ne l accordera pas puisque la paternité ne sera pas remise en cause.
Loloetsa
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doris33
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4 janvier 2025
20 août 2015 à 19:12
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Même si je suis la cause de son mâle être je voudrais l aidée , elle ne veux en aucun cas remettre en cause la paternite de son père il y a bien une solution ? Merci de m aidée même si j ai un peux de mâle a exprimé cette situation
Ysabe_l
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20 août 2015 à 19:34
20 août 2015 à 19:34
Bonjour,
Seuls les tests ordonnés par la justice sont autorisés. Or la justice n'ordonnera pas de test puisque la paternité de son père officiel ne peut pas être remise en question.
Il n'y a donc rien de légal qui puisse être fait pour être sure que son père soit son père.
Des tests existent par correspondance, mais ils sont illégaux, donc ne vous lancez surtout pas là dedans ! Vous pourriez avoir des soucis.
Vous pouvez éventuellement aller à l'étranger faire un test dans un pays où c'est légal, mais tous les frais (déplacement, test) seront à votre charge et le résultat n'aura aucune valeur en France, ce sera juste pour votre information.
Seuls les tests ordonnés par la justice sont autorisés. Or la justice n'ordonnera pas de test puisque la paternité de son père officiel ne peut pas être remise en question.
Il n'y a donc rien de légal qui puisse être fait pour être sure que son père soit son père.
Des tests existent par correspondance, mais ils sont illégaux, donc ne vous lancez surtout pas là dedans ! Vous pourriez avoir des soucis.
Vous pouvez éventuellement aller à l'étranger faire un test dans un pays où c'est légal, mais tous les frais (déplacement, test) seront à votre charge et le résultat n'aura aucune valeur en France, ce sera juste pour votre information.
Loloetsa
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20 août 2015
20 août 2015 à 19:51
20 août 2015 à 19:51
Bonjour, merci a vous pour votre réponse je suis assez dessus de la justice , car Yves montant a bien était inhumé pour un test de paternite . Merci pour votre aide
doris33
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20 août 2015 à 20:09
20 août 2015 à 20:09
Ne comparez pas des choses qui ne le sont pas, vous confondez les situations.
Des réponses vous ont été apportées.
Libre à vous d aller consulter un avocat.
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Ysabe_l
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20 août 2015 à 20:23
20 août 2015 à 20:23
Bonjour
La différence c'est que sa fille n'avait été reconnue par aucun homme. Dans ce cas là le délai pour une recherche en paternité est de 10 ans après la majorité soit 28 ans.
Votre fille ayant été reconnue par un homme le délai pour une contestation est de 5 ans après la reconnaissance.
La différence c'est que sa fille n'avait été reconnue par aucun homme. Dans ce cas là le délai pour une recherche en paternité est de 10 ans après la majorité soit 28 ans.
Votre fille ayant été reconnue par un homme le délai pour une contestation est de 5 ans après la reconnaissance.
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Loloetsa
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20 août 2015 à 20:26
20 août 2015 à 20:26
Je ne vois pas en quoi vous pouvez être déçue par la Justice puisque elle n'est même pas au courant.
Au passage Yves Montand a été exhumé pas inhumé, même si après ils l'ont de nouveau inhumé...
Votre affaire est différente, vous ne pouvez pas comparer, sa mère a intenté cette action alors que sa fille était encore mineure, du vivant de Montand qui n'a jamais reconnu ni élevé cet enfant aussi.
Et pour en arriver là, il a fallu 7 années de bataille judiciaire
Tout cela pour finalement conclure qu'après les expertises génétiques que ce n'était pas sa fille;
Au passage Yves Montand a été exhumé pas inhumé, même si après ils l'ont de nouveau inhumé...
Votre affaire est différente, vous ne pouvez pas comparer, sa mère a intenté cette action alors que sa fille était encore mineure, du vivant de Montand qui n'a jamais reconnu ni élevé cet enfant aussi.
Et pour en arriver là, il a fallu 7 années de bataille judiciaire
Tout cela pour finalement conclure qu'après les expertises génétiques que ce n'était pas sa fille;
Loloetsa
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Ysabe_l
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20 août 2015 à 20:29
20 août 2015 à 20:29
Oui je pense que c et préférable de consulter un avocats , vos réponse mon éclairer et je vous en remercie , c et vraie que je me suis égarés un peux , c et hyper compliqué de trouve une solution , je pensais que c était plus facile encore merci
Sysae
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20 août 2015 à 21:48
20 août 2015 à 21:48
Bsr,
Pour qu'une expertise génétique soit diligentée par un tribunal, il vous faut apporter la preuve par tout moyen de l'intérêt de cette expertise, sans quoi le magistrat, ne l'ordonnera pas et il faut que cette demande soit formulée dans un cadre de procédure bien précise: reconnaissance en parternité, action aux fins de subsides, contention en filiation etc...
Dans votre cas il faudrait qu'elle soit donc formulée dans le cadre d'une contestation en filiation ( ce qui n'est pas sans conséquences, pour votre époux, vous, votre fille et peut être même votre ex amant).
Dans le cas l'un vous iriez jusque là la contestation en filiation dépend de 2 choses fondamentales à savoir:
- le père actuel et votre fille ont-ils fait l'objet d'une possession d'état ?
Ou
- votre fille a été reconnu classiquement par son père actuel, par une reconnaissance paternel en mairie?
Pour le 1er cas, en présence d'une possession d'état, "l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant".
Pour le 2ème cas: "En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans".
Autrement, si pas de possession d'état, ce qui ne semble pas le cas au regard de votre récit, l'action est encore possible jusqu'au 28 ans de votre fille.
Cela étant une telle action n'est pas sans conséquence pour une famille, aussi peut être serait-il avant tout préférable d'en discuter tous ensemble, car si la volonté n'est autre qu'une expertise génétique, c'est aller très loin pour avoir une chance qu'elle soit acceptée.
La décision vous appartient à tous les 3.
Cdlt
Pour qu'une expertise génétique soit diligentée par un tribunal, il vous faut apporter la preuve par tout moyen de l'intérêt de cette expertise, sans quoi le magistrat, ne l'ordonnera pas et il faut que cette demande soit formulée dans un cadre de procédure bien précise: reconnaissance en parternité, action aux fins de subsides, contention en filiation etc...
Dans votre cas il faudrait qu'elle soit donc formulée dans le cadre d'une contestation en filiation ( ce qui n'est pas sans conséquences, pour votre époux, vous, votre fille et peut être même votre ex amant).
Dans le cas l'un vous iriez jusque là la contestation en filiation dépend de 2 choses fondamentales à savoir:
- le père actuel et votre fille ont-ils fait l'objet d'une possession d'état ?
Ou
- votre fille a été reconnu classiquement par son père actuel, par une reconnaissance paternel en mairie?
Pour le 1er cas, en présence d'une possession d'état, "l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant".
Pour le 2ème cas: "En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans".
Autrement, si pas de possession d'état, ce qui ne semble pas le cas au regard de votre récit, l'action est encore possible jusqu'au 28 ans de votre fille.
Cela étant une telle action n'est pas sans conséquence pour une famille, aussi peut être serait-il avant tout préférable d'en discuter tous ensemble, car si la volonté n'est autre qu'une expertise génétique, c'est aller très loin pour avoir une chance qu'elle soit acceptée.
La décision vous appartient à tous les 3.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...