Titre executoire vieux de 28 ans
Holyday06
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Bonjour,
Au mois de juin j ai reçu un courrier sans être en recommande de lexjuris qui intervient pour franfinance me réclamant une dette vieille de 1985 sur un credit voiture. Sans en avoir le temps 15 jours plus tard mon banquier m avertit que mon compte est bloque par un huissier de mon département. Ils me reclame 58000 euros (7900 e de capital et 51000 d interets) interets courant depuis 1987. Nous avons du faire intervenir un huissier pour obtenir ce qui semble être un titre executoire (copie de la copie) non sans mal nous l avons obtenu et j ai fais appel de ce jugement devant le tribunal compétent car a l époque il ne m a pas été notifié après plusieurs appel ils sont prêt à négocier le montant des interets la date approchant de notre parution devant le jex que dois je faire je suis surpris qu ils attendent si longtemps pour recouvrir cette dette dont je n ai plus souvenir j ai du rendre la voiture à l'époque merci pour vos conseils négocier ou attendre le jex et ensuite le jugement sur le fond merci
Au mois de juin j ai reçu un courrier sans être en recommande de lexjuris qui intervient pour franfinance me réclamant une dette vieille de 1985 sur un credit voiture. Sans en avoir le temps 15 jours plus tard mon banquier m avertit que mon compte est bloque par un huissier de mon département. Ils me reclame 58000 euros (7900 e de capital et 51000 d interets) interets courant depuis 1987. Nous avons du faire intervenir un huissier pour obtenir ce qui semble être un titre executoire (copie de la copie) non sans mal nous l avons obtenu et j ai fais appel de ce jugement devant le tribunal compétent car a l époque il ne m a pas été notifié après plusieurs appel ils sont prêt à négocier le montant des interets la date approchant de notre parution devant le jex que dois je faire je suis surpris qu ils attendent si longtemps pour recouvrir cette dette dont je n ai plus souvenir j ai du rendre la voiture à l'époque merci pour vos conseils négocier ou attendre le jex et ensuite le jugement sur le fond merci
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1 réponse
Attention de ne pas négocier pour ce qui est en fait un droit.
le titre de 1987 était valable jusqu'en 2017 donc aucun problème sur ce point
par contre les intérets ne peuvent être réclamé que sur 5 ans
donc du jour de la saisie, ils ne peuvent réclamer que les intérets depuis 2010.
51000€ ca me parrait pas etre calculé que sur 5 ans
donc bien vérifier quel diminution ils vous proposent.
vous pouvez demander a annuler la saisie, refaire calculer les intérets et demander un échéancier sur 24 mois.
le titre de 1987 était valable jusqu'en 2017 donc aucun problème sur ce point
par contre les intérets ne peuvent être réclamé que sur 5 ans
donc du jour de la saisie, ils ne peuvent réclamer que les intérets depuis 2010.
51000€ ca me parrait pas etre calculé que sur 5 ans
donc bien vérifier quel diminution ils vous proposent.
vous pouvez demander a annuler la saisie, refaire calculer les intérets et demander un échéancier sur 24 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
souvent des organismes rachètent les créances a bas prix
et son près à négocier les intérêts, ce qui leur permet de toute facon de récupérer largement ce qu'ils veulent
ils essayent de négocier pour éviter l'audience devant le JEX
à savoir si c'est mieux pour vous ou pas, difficile à dire, mais votre avocat doit bien savoir ce qui sera le mieux.