Titre executoire vieux de 28 ans

Holyday06 - 20 août 2015 à 17:06
 Holyday06 - 20 août 2015 à 21:39
Bonjour,
Au mois de juin j ai reçu un courrier sans être en recommande de lexjuris qui intervient pour franfinance me réclamant une dette vieille de 1985 sur un credit voiture. Sans en avoir le temps 15 jours plus tard mon banquier m avertit que mon compte est bloque par un huissier de mon département. Ils me reclame 58000 euros (7900 e de capital et 51000 d interets) interets courant depuis 1987. Nous avons du faire intervenir un huissier pour obtenir ce qui semble être un titre executoire (copie de la copie) non sans mal nous l avons obtenu et j ai fais appel de ce jugement devant le tribunal compétent car a l époque il ne m a pas été notifié après plusieurs appel ils sont prêt à négocier le montant des interets la date approchant de notre parution devant le jex que dois je faire je suis surpris qu ils attendent si longtemps pour recouvrir cette dette dont je n ai plus souvenir j ai du rendre la voiture à l'époque merci pour vos conseils négocier ou attendre le jex et ensuite le jugement sur le fond merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 août 2015 à 19:40
Attention de ne pas négocier pour ce qui est en fait un droit.

le titre de 1987 était valable jusqu'en 2017 donc aucun problème sur ce point

par contre les intérets ne peuvent être réclamé que sur 5 ans
donc du jour de la saisie, ils ne peuvent réclamer que les intérets depuis 2010.

51000€ ca me parrait pas etre calculé que sur 5 ans

donc bien vérifier quel diminution ils vous proposent.

vous pouvez demander a annuler la saisie, refaire calculer les intérets et demander un échéancier sur 24 mois.
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Merci pour votre réponse je voulais juste apporter la précision que suite a l appel téléphonique de mon avocat pour obtenir la copie du titre executoire et d eu même il m ont demande 15000 euros pour arrêter la procédure devant notre refus ils sont d accord pour me reclamer que le capital bizarre non ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 août 2015 à 20:35
ca dépend combien ils vous ont saisie.
souvent des organismes rachètent les créances a bas prix
et son près à négocier les intérêts, ce qui leur permet de toute facon de récupérer largement ce qu'ils veulent
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Holyday06 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
20 août 2015 à 20:47
Il s m ont saisie une somme supérieur au capital d ou mon interrogation sur la procédure dois je tenter la comparution devant le JEX ou bien trouver un terrain d entente avant c est ma principal interrogation !?!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 août 2015 à 21:20
votre avocat est surement de meilleure conseil avec tout les documents sous les yeux, qu'un intervenant de forum.
ils essayent de négocier pour éviter l'audience devant le JEX
à savoir si c'est mieux pour vous ou pas, difficile à dire, mais votre avocat doit bien savoir ce qui sera le mieux.
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Holyday06 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
20 août 2015 à 21:39
Justement un avocat a un devoir de conseil et il me laisse prendre la décision seul ! Merci pour votre intervention
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