Moyens de recours face a un propriétaire de mauvaise foi

Stess57 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 20 août 2015 à 12:33
Stess57 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 27 août 2015 à 13:07
Bonjour,
Voilà je me retrouve aujourd'hui dans une situation assez compliqué et très frustrante.
Je suis actuellement en litige avec mon ancien propriétaire (maintenant avec son assurance) qui me demande de payer pour des reparation effectuées suite a des dégradations (que je n'ai pas faites).
Tout d'abords je tiens a signaler que je n'ai jamais reçu mon état des lieux d'entrée ni de sortie du logement (mon premier appartement donc forcement j'ai commis cette erreure de faire confiance).
Lors de ma sortie du logement le propriétaire m'a fait signer un état des lieux qui semblais être semblable a celui d'entré dans le logement en terme d'état des pieces je n'y ai pas prété plus attention et j'ai signé...

Cependant cet état des lieux (le papier lui meme) avait de grandes cases pour ajouter les degradations éventuelles (cases vides lors de ma signature).
Je suppose qu'elle on bien évidement été remplies par la suite.
Donc suite a cet état des lieux j'ai reçu un mois après environ un premier courrier en accusé récéption me demandant de payer de nombreuses degradations (carrelages cassés, vmc qui ne marche pas, ampoule d'une hotte qui ne fonctionnais deja pas a mon arrvié et un tas de choses qui étaient deja déteriorées a mon arrivé dans l'appartement).

Le tout pour un montant avoisinant les 1500€, un devis était joint a ce courrier.
J'ai fait examiner le devis et il s'avère que non seulement on m'a facturé des choses que je n'ai pas détériorés mais en plus ce devis est un faux au nom d'une entreprise qui n'est enregistré nul part et en plus surévalué avec un numero de téléphone correspondant au numero de téléphone fixe de mon propriétaire.

J'ai alors examiné les moyens de recours a ma disposition et on m'a fait comprendre que sans les etats des lieux il était difficile de prouver que ces degradation ne m'etaient pas imputables, malgrès que les moyens de recours en justice pour ce genre de litige sont gratuits j'ai alors decidé de ne pas entré dans une procédure car je pensais que le seul but de ce courrier etait de ne pas me restituer ma caution et que j'avais peut etre plus a perdre si mon propriétaire fesait appel a un avocat et que je me defendais seul (peur de devoir payer les reparartions + ces frais d'avocats).

J'ai donc laissé coulé puis plus de reponses depuis le mois de fevrier... je pensais cette histoire loin derrière moi mais voial j'ai reçu a ce jour une lettre d'huissier me demandant de regler plus de 900€ (au nom de son assurance).

Je ne sait alors pas comment m'y prendre pour contester maintenant car je me retrouve en litige avec sa compagnie d'assurance et non plus lui même.

Je suppose que les travaux ont du être effectués (par quel entreprise sa je ne le sait pas, il a peut etre essayer d'escroquer sa compagnie d'assurance au passage).

Que dois-je faire dans cette situation ??
Je suis perdu frustré énervé je suis tombé sur le genre de mec que l'on voit dans les emission de Julien Courbet je pensais pas que je pourrais avoir a faire un jour a un pareil escroc... de plus il semble très bien connaitre la loi et les façon de procéder c'est aussi ce qui a fait que j'ai hésité a avoir recours aux tribunaux dès le debut...

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
20 août 2015 à 13:37
Le fait de n'avoir aucune copie d'état des lieux et de pourtant les avoirs signé est en effet une erreur

quoi qu'il arrive et dans toutes relations, dès que vous signez quelque chose avec quelqu'un, vous en avez le double immédiatement, c'est pareil pour l'état des lieux.

Dans l'état actuel de la situation, vous ne pouvez que réclamer les documents justifiant la somme. devis ou facture et état des lieux. Mais sans réponse difficile d'obtenir quoi que ce soit.

De quand date votre sortie des lieux ?

Tant qu'aucune procédure judiciaire n'est engagé par votre ancien propriétaire vous ne risquez rien.
En cas de procédure judiciaire vous pourrez toujours essayer de vous défendre, mais effectivement cela risque d'être difficile sans preuve.
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Stess57 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017
20 août 2015 à 14:08
Je suis sorti du logement le 03/01/2015, l'état des lieux a été effectué le 08/01/2015 avec la remise des clefs.

Je n'ai effectivement pas de preuve si ce n'est que le faux devis réalisé par mon ancien propriétaire, au vu de ce devis je ne pensais pas qu'il irai plus loin car a sa place je me serai contenté de garder la caution plutôt qu'aller demander 1000e de plus et de se retrouver face a un tribunal avec une tel piece (le devis est vraiment mal fait le numero de devis est 0001 avec la date derrière, signé de sa main avec son numéro de téléphone dans l'adresse de l'entreprise.)
J'avais pris rendez vous avec une personne de l'ADIL pour expliquer mon cas et quand je lui avais dit que j'hésitais a avoir recours a la justice de peur de ne pas avoir assez de preuve et de devoir payer en plus des sommes demandées les frais d'avocats de mon ancien propriétaire elle avais l'air plutôt de mon avis du coup je n'ai pas lancé de procédure chose que je regrette maintenant.

Pensez vous qu'il est encore possible a ce jour pour lui d'avoir un recours en justice sachant qu'aucun courrier ne m'a été adressé depuis ce fameux devis?

Est ce que son assureur (l'huissier est mandaté par l'assureur) peut se retourner contre moi et m'obliger a payer les sommes (via un jugement) sans que je puisse empêcher un jugement allant dans le sens de l'assureur vu que je ne suis pas directement en conflit avec eux?

Je ne pense que si je suis amené a comparaitre dans ce cas je puisse exposer le litige et me défendre car il concernera simplement le recouvrement de la "dette" que j'ai vis a vis de l'assureur et non le litige que j'ai avec mon ancien propriétaire non?

En tout cas je trouve anormal que l'assureur mandate un huissier de cette façon sans même m'avoir envoyer une demande de paiement des sommes dues au préalable.
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