Moyens de recours face a un propriétaire de mauvaise foi
Stess57
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sleepy00
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20 août 2015 à 13:37
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Le fait de n'avoir aucune copie d'état des lieux et de pourtant les avoirs signé est en effet une erreur
quoi qu'il arrive et dans toutes relations, dès que vous signez quelque chose avec quelqu'un, vous en avez le double immédiatement, c'est pareil pour l'état des lieux.
Dans l'état actuel de la situation, vous ne pouvez que réclamer les documents justifiant la somme. devis ou facture et état des lieux. Mais sans réponse difficile d'obtenir quoi que ce soit.
De quand date votre sortie des lieux ?
Tant qu'aucune procédure judiciaire n'est engagé par votre ancien propriétaire vous ne risquez rien.
En cas de procédure judiciaire vous pourrez toujours essayer de vous défendre, mais effectivement cela risque d'être difficile sans preuve.
quoi qu'il arrive et dans toutes relations, dès que vous signez quelque chose avec quelqu'un, vous en avez le double immédiatement, c'est pareil pour l'état des lieux.
Dans l'état actuel de la situation, vous ne pouvez que réclamer les documents justifiant la somme. devis ou facture et état des lieux. Mais sans réponse difficile d'obtenir quoi que ce soit.
De quand date votre sortie des lieux ?
Tant qu'aucune procédure judiciaire n'est engagé par votre ancien propriétaire vous ne risquez rien.
En cas de procédure judiciaire vous pourrez toujours essayer de vous défendre, mais effectivement cela risque d'être difficile sans preuve.
20 août 2015 à 14:08
Je n'ai effectivement pas de preuve si ce n'est que le faux devis réalisé par mon ancien propriétaire, au vu de ce devis je ne pensais pas qu'il irai plus loin car a sa place je me serai contenté de garder la caution plutôt qu'aller demander 1000e de plus et de se retrouver face a un tribunal avec une tel piece (le devis est vraiment mal fait le numero de devis est 0001 avec la date derrière, signé de sa main avec son numéro de téléphone dans l'adresse de l'entreprise.)
J'avais pris rendez vous avec une personne de l'ADIL pour expliquer mon cas et quand je lui avais dit que j'hésitais a avoir recours a la justice de peur de ne pas avoir assez de preuve et de devoir payer en plus des sommes demandées les frais d'avocats de mon ancien propriétaire elle avais l'air plutôt de mon avis du coup je n'ai pas lancé de procédure chose que je regrette maintenant.
Pensez vous qu'il est encore possible a ce jour pour lui d'avoir un recours en justice sachant qu'aucun courrier ne m'a été adressé depuis ce fameux devis?
Est ce que son assureur (l'huissier est mandaté par l'assureur) peut se retourner contre moi et m'obliger a payer les sommes (via un jugement) sans que je puisse empêcher un jugement allant dans le sens de l'assureur vu que je ne suis pas directement en conflit avec eux?
Je ne pense que si je suis amené a comparaitre dans ce cas je puisse exposer le litige et me défendre car il concernera simplement le recouvrement de la "dette" que j'ai vis a vis de l'assureur et non le litige que j'ai avec mon ancien propriétaire non?
En tout cas je trouve anormal que l'assureur mandate un huissier de cette façon sans même m'avoir envoyer une demande de paiement des sommes dues au préalable.