Moyens de recours face a un propriétaire de mauvaise foi
Stess57
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Bonjour,
Voilà je me retrouve aujourd'hui dans une situation assez compliqué et très frustrante.
Je suis actuellement en litige avec mon ancien propriétaire (maintenant avec son assurance) qui me demande de payer pour des reparation effectuées suite a des dégradations (que je n'ai pas faites).
Tout d'abords je tiens a signaler que je n'ai jamais reçu mon état des lieux d'entrée ni de sortie du logement (mon premier appartement donc forcement j'ai commis cette erreure de faire confiance).
Lors de ma sortie du logement le propriétaire m'a fait signer un état des lieux qui semblais être semblable a celui d'entré dans le logement en terme d'état des pieces je n'y ai pas prété plus attention et j'ai signé...
Cependant cet état des lieux (le papier lui meme) avait de grandes cases pour ajouter les degradations éventuelles (cases vides lors de ma signature).
Je suppose qu'elle on bien évidement été remplies par la suite.
Donc suite a cet état des lieux j'ai reçu un mois après environ un premier courrier en accusé récéption me demandant de payer de nombreuses degradations (carrelages cassés, vmc qui ne marche pas, ampoule d'une hotte qui ne fonctionnais deja pas a mon arrvié et un tas de choses qui étaient deja déteriorées a mon arrivé dans l'appartement).
Le tout pour un montant avoisinant les 1500€, un devis était joint a ce courrier.
J'ai fait examiner le devis et il s'avère que non seulement on m'a facturé des choses que je n'ai pas détériorés mais en plus ce devis est un faux au nom d'une entreprise qui n'est enregistré nul part et en plus surévalué avec un numero de téléphone correspondant au numero de téléphone fixe de mon propriétaire.
J'ai alors examiné les moyens de recours a ma disposition et on m'a fait comprendre que sans les etats des lieux il était difficile de prouver que ces degradation ne m'etaient pas imputables, malgrès que les moyens de recours en justice pour ce genre de litige sont gratuits j'ai alors decidé de ne pas entré dans une procédure car je pensais que le seul but de ce courrier etait de ne pas me restituer ma caution et que j'avais peut etre plus a perdre si mon propriétaire fesait appel a un avocat et que je me defendais seul (peur de devoir payer les reparartions + ces frais d'avocats).
J'ai donc laissé coulé puis plus de reponses depuis le mois de fevrier... je pensais cette histoire loin derrière moi mais voial j'ai reçu a ce jour une lettre d'huissier me demandant de regler plus de 900€ (au nom de son assurance).
Je ne sait alors pas comment m'y prendre pour contester maintenant car je me retrouve en litige avec sa compagnie d'assurance et non plus lui même.
Je suppose que les travaux ont du être effectués (par quel entreprise sa je ne le sait pas, il a peut etre essayer d'escroquer sa compagnie d'assurance au passage).
Que dois-je faire dans cette situation ??
Je suis perdu frustré énervé je suis tombé sur le genre de mec que l'on voit dans les emission de Julien Courbet je pensais pas que je pourrais avoir a faire un jour a un pareil escroc... de plus il semble très bien connaitre la loi et les façon de procéder c'est aussi ce qui a fait que j'ai hésité a avoir recours aux tribunaux dès le debut...
Voilà je me retrouve aujourd'hui dans une situation assez compliqué et très frustrante.
Je suis actuellement en litige avec mon ancien propriétaire (maintenant avec son assurance) qui me demande de payer pour des reparation effectuées suite a des dégradations (que je n'ai pas faites).
Tout d'abords je tiens a signaler que je n'ai jamais reçu mon état des lieux d'entrée ni de sortie du logement (mon premier appartement donc forcement j'ai commis cette erreure de faire confiance).
Lors de ma sortie du logement le propriétaire m'a fait signer un état des lieux qui semblais être semblable a celui d'entré dans le logement en terme d'état des pieces je n'y ai pas prété plus attention et j'ai signé...
Cependant cet état des lieux (le papier lui meme) avait de grandes cases pour ajouter les degradations éventuelles (cases vides lors de ma signature).
Je suppose qu'elle on bien évidement été remplies par la suite.
Donc suite a cet état des lieux j'ai reçu un mois après environ un premier courrier en accusé récéption me demandant de payer de nombreuses degradations (carrelages cassés, vmc qui ne marche pas, ampoule d'une hotte qui ne fonctionnais deja pas a mon arrvié et un tas de choses qui étaient deja déteriorées a mon arrivé dans l'appartement).
Le tout pour un montant avoisinant les 1500€, un devis était joint a ce courrier.
J'ai fait examiner le devis et il s'avère que non seulement on m'a facturé des choses que je n'ai pas détériorés mais en plus ce devis est un faux au nom d'une entreprise qui n'est enregistré nul part et en plus surévalué avec un numero de téléphone correspondant au numero de téléphone fixe de mon propriétaire.
J'ai alors examiné les moyens de recours a ma disposition et on m'a fait comprendre que sans les etats des lieux il était difficile de prouver que ces degradation ne m'etaient pas imputables, malgrès que les moyens de recours en justice pour ce genre de litige sont gratuits j'ai alors decidé de ne pas entré dans une procédure car je pensais que le seul but de ce courrier etait de ne pas me restituer ma caution et que j'avais peut etre plus a perdre si mon propriétaire fesait appel a un avocat et que je me defendais seul (peur de devoir payer les reparartions + ces frais d'avocats).
J'ai donc laissé coulé puis plus de reponses depuis le mois de fevrier... je pensais cette histoire loin derrière moi mais voial j'ai reçu a ce jour une lettre d'huissier me demandant de regler plus de 900€ (au nom de son assurance).
Je ne sait alors pas comment m'y prendre pour contester maintenant car je me retrouve en litige avec sa compagnie d'assurance et non plus lui même.
Je suppose que les travaux ont du être effectués (par quel entreprise sa je ne le sait pas, il a peut etre essayer d'escroquer sa compagnie d'assurance au passage).
Que dois-je faire dans cette situation ??
Je suis perdu frustré énervé je suis tombé sur le genre de mec que l'on voit dans les emission de Julien Courbet je pensais pas que je pourrais avoir a faire un jour a un pareil escroc... de plus il semble très bien connaitre la loi et les façon de procéder c'est aussi ce qui a fait que j'ai hésité a avoir recours aux tribunaux dès le debut...
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4 réponses
Le fait de n'avoir aucune copie d'état des lieux et de pourtant les avoirs signé est en effet une erreur
quoi qu'il arrive et dans toutes relations, dès que vous signez quelque chose avec quelqu'un, vous en avez le double immédiatement, c'est pareil pour l'état des lieux.
Dans l'état actuel de la situation, vous ne pouvez que réclamer les documents justifiant la somme. devis ou facture et état des lieux. Mais sans réponse difficile d'obtenir quoi que ce soit.
De quand date votre sortie des lieux ?
Tant qu'aucune procédure judiciaire n'est engagé par votre ancien propriétaire vous ne risquez rien.
En cas de procédure judiciaire vous pourrez toujours essayer de vous défendre, mais effectivement cela risque d'être difficile sans preuve.
quoi qu'il arrive et dans toutes relations, dès que vous signez quelque chose avec quelqu'un, vous en avez le double immédiatement, c'est pareil pour l'état des lieux.
Dans l'état actuel de la situation, vous ne pouvez que réclamer les documents justifiant la somme. devis ou facture et état des lieux. Mais sans réponse difficile d'obtenir quoi que ce soit.
De quand date votre sortie des lieux ?
Tant qu'aucune procédure judiciaire n'est engagé par votre ancien propriétaire vous ne risquez rien.
En cas de procédure judiciaire vous pourrez toujours essayer de vous défendre, mais effectivement cela risque d'être difficile sans preuve.
En tout cas merci pour la réponse cela ne résoud pas le problème mais c'est toujours appréciable d'avoir des informations et de voir que certaines personnes essayent d'aider dans ce genre de situation...
Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation où une situation similaire sur certains points merci de donner vos avis et des informations cela peux toujours aider en tout cas c'est toujours bien pour le morale sa aide déjà à ne pas se sentir seul face à tout sa...
Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation où une situation similaire sur certains points merci de donner vos avis et des informations cela peux toujours aider en tout cas c'est toujours bien pour le morale sa aide déjà à ne pas se sentir seul face à tout sa...
Seul le propriétaire peux engager une procédure contre vous
si l'assurance le fait c'est pour le compte du propriétaire.
vous avez toujours soit possibilité de faire opposition à une ordonnance pour vous expliquer devant un juge, soit une convocation directement devant un juge.
le bailleur a 3 ans pour faire une action en justice.
gardez bien ce "faux" devis ca pourra vous être utile en cas de procédure, ca pourra vous servir a contester sa demande.
si l'assurance le fait c'est pour le compte du propriétaire.
vous avez toujours soit possibilité de faire opposition à une ordonnance pour vous expliquer devant un juge, soit une convocation directement devant un juge.
le bailleur a 3 ans pour faire une action en justice.
gardez bien ce "faux" devis ca pourra vous être utile en cas de procédure, ca pourra vous servir a contester sa demande.
A moins que vous demandiez la restitution du dépôt de garantie en fournissant un EDL de sortie..., lancer vous même une procédure au tribunal est inutile, et risque de se retourner contre vous.
Soit ils ne font pas de procédure, et vous ignorez toutes leur relance.
Soit ils feront la procédure et vous vous défendrez a ce moment.
l'explication du fait qu'il n'ai toujours pas fait de procédure, est peut etre tout simplement parce qu'il sont loin d'être sur de gagner, et donc essaye de récupérer la somme en faisant diverse démarche de relance.
Soit ils ne font pas de procédure, et vous ignorez toutes leur relance.
Soit ils feront la procédure et vous vous défendrez a ce moment.
l'explication du fait qu'il n'ai toujours pas fait de procédure, est peut etre tout simplement parce qu'il sont loin d'être sur de gagner, et donc essaye de récupérer la somme en faisant diverse démarche de relance.
Cela confirme ce que je pensais de plus je pense que le fait de ne pas avoir eu de nouvelle du propriétaire pendant tout ce temps ne joue pas forcément en sa faveur car si sa démarche était justifié (je me met à la place d'un propriétaire ayant effectivement eu des degradations) j'aurai pas attendu si longtemps avant d'envoyer des relances et d'engager une action en justice.
Cela pourrai peut être paraître bizar pour un juge que le propriétaire ne réagisse pas plus vite.. d'autant plus qu'il me facture pas mal de choses que j'aurai pu remettre en état moi même (dont un ménage pour plus de 250e) ce sont des choses qui paraîtrait sûrement abusives à un juge d'autant plus que ce sont des choses que j'aurai pu faire moi même pour faire baisser le montant des pseudo degradations....
Enfin dans tout les cas je pense comme vous et je me dit que toute ces action on pour but de me faire peur et ne sont pas assez concrète pour obtenir un réel dédommagement.
J'espère ne pas me tromper et que le fait de ne pas réagir ne se retournera pas contre moi...
Merci pour ces réponses en tout cas c'est vraiment gentil de votre part de m'apporter votre avis et ces quelques informations car face à ce genre de litige on se sent vraiment seul et démunis, je pense que certaines mention legales devraient figurer sur les bail lors d'une signature (comme le fait de devoir avoir l'exemplaire de l'état des lieux lors de la signature de celui ci) afin d'éviter les abus car il est facile d'abuser de certaines personnes dans de tels circonstances quand elles ne sont pas en connaissance des enjeux et des dérives qui peuvent avoir lieu lorsqu'elles font trop confiance en signant des documents d'une tel importance comme je l'ai fait...
Cela pourrai peut être paraître bizar pour un juge que le propriétaire ne réagisse pas plus vite.. d'autant plus qu'il me facture pas mal de choses que j'aurai pu remettre en état moi même (dont un ménage pour plus de 250e) ce sont des choses qui paraîtrait sûrement abusives à un juge d'autant plus que ce sont des choses que j'aurai pu faire moi même pour faire baisser le montant des pseudo degradations....
Enfin dans tout les cas je pense comme vous et je me dit que toute ces action on pour but de me faire peur et ne sont pas assez concrète pour obtenir un réel dédommagement.
J'espère ne pas me tromper et que le fait de ne pas réagir ne se retournera pas contre moi...
Merci pour ces réponses en tout cas c'est vraiment gentil de votre part de m'apporter votre avis et ces quelques informations car face à ce genre de litige on se sent vraiment seul et démunis, je pense que certaines mention legales devraient figurer sur les bail lors d'une signature (comme le fait de devoir avoir l'exemplaire de l'état des lieux lors de la signature de celui ci) afin d'éviter les abus car il est facile d'abuser de certaines personnes dans de tels circonstances quand elles ne sont pas en connaissance des enjeux et des dérives qui peuvent avoir lieu lorsqu'elles font trop confiance en signant des documents d'une tel importance comme je l'ai fait...
Bonjour,
Voilà pour la suite de l'histoire. ..
J'ai reçu à ce jour là visite d'un huissier qui m'a présente un acte de sommation de payer les sommes demandées..
Que dois je faire à présent?
Apparemment le propriétaire à fait appel à un cabinet d'huissier (ou d'avocats) situé à Paris.
L'acte à coûté 98e, donc avec les sommes demandées précédemment le montant ateint presque 1000e (sachant que j'ai déjà perdu 550e de caution).
J'ai vraiment peut de devoir payer des frais de justice (son avocat) et de ne pas réussir à justifier que ces degradations n'ont pas été comités par moi même et que les sommes demandés (par rapport au devis) sont exagérément élevé....
J'ai peur de perdre encore plus en me défendant alors que je suis obligé de le faire car je ne veut en aucun cas payer ces sommes !
Je suis perdu et au bord de la crise de nerf la... pourtant j'ai un tempérament calme!
Voilà pour la suite de l'histoire. ..
J'ai reçu à ce jour là visite d'un huissier qui m'a présente un acte de sommation de payer les sommes demandées..
Que dois je faire à présent?
Apparemment le propriétaire à fait appel à un cabinet d'huissier (ou d'avocats) situé à Paris.
L'acte à coûté 98e, donc avec les sommes demandées précédemment le montant ateint presque 1000e (sachant que j'ai déjà perdu 550e de caution).
J'ai vraiment peut de devoir payer des frais de justice (son avocat) et de ne pas réussir à justifier que ces degradations n'ont pas été comités par moi même et que les sommes demandés (par rapport au devis) sont exagérément élevé....
J'ai peur de perdre encore plus en me défendant alors que je suis obligé de le faire car je ne veut en aucun cas payer ces sommes !
Je suis perdu et au bord de la crise de nerf la... pourtant j'ai un tempérament calme!
vous avez contre vous l'edl que vous avez signé qui a sans doute été modifié mais vous n'avez pas de preuve .
par contre un devis trafiqué et des sommes exagérées les juges n'aiment pas cela et il pourra réduire la demande de votre propriétaire .vous pouvez vous défendre sur ces bases .
donc votre propriétaire n'a pas gagné d'avance pour toutes ses demandes .moi j'attendrais l'action en justice pour contester les demandes du propriétaire.
par contre un devis trafiqué et des sommes exagérées les juges n'aiment pas cela et il pourra réduire la demande de votre propriétaire .vous pouvez vous défendre sur ces bases .
donc votre propriétaire n'a pas gagné d'avance pour toutes ses demandes .moi j'attendrais l'action en justice pour contester les demandes du propriétaire.
Est ce que je pourrai me défendre à ce moment là? Le fait dattendre et de ne pas répondre à la sommation de payer ne va pas jouer en ma défaveur?
J'ai déjà beaucoup attendu sans rien faire et j'ai peur que cela joue contre moi... et surtout que la somme augmente au passage!
Je trouve difficile de ne pas réagir quand on reçois ce genre de document c'est quand même assez intimidant quand un huissier toque à votre porte...
J'ai peur que si ils continuent leur démarches le juge statue en leur faveur sans pour autant avoir la possibilité de me défendre car le juge va statuer sur des document non sur une audience et ne vas pas juger le litige mais la demande de paiement non??
J'ai déjà beaucoup attendu sans rien faire et j'ai peur que cela joue contre moi... et surtout que la somme augmente au passage!
Je trouve difficile de ne pas réagir quand on reçois ce genre de document c'est quand même assez intimidant quand un huissier toque à votre porte...
J'ai peur que si ils continuent leur démarches le juge statue en leur faveur sans pour autant avoir la possibilité de me défendre car le juge va statuer sur des document non sur une audience et ne vas pas juger le litige mais la demande de paiement non??
Si vous ne payez pas le propriétaire devra aller en justice et la vous contesterez le montant des sommes dues trop élevées et non justifiées puisque votre devis est trafiqué.
Le juge les réajustera .le juge va se prononcer sur le fondement de la demande du propriétaire or pour réclamer il faut l'edl ( là c'est ok pour lui) mais aussi des devis ou factures et le montant doit être cohérent ce qui n'est pas le cas.
Sur l'honnêteté et le montant du devis il y a matière à discuter ce qui au final devrait aboutir à un réajustement en votre faveur.
Le juge les réajustera .le juge va se prononcer sur le fondement de la demande du propriétaire or pour réclamer il faut l'edl ( là c'est ok pour lui) mais aussi des devis ou factures et le montant doit être cohérent ce qui n'est pas le cas.
Sur l'honnêteté et le montant du devis il y a matière à discuter ce qui au final devrait aboutir à un réajustement en votre faveur.
D'accord donc pour le moment je dois faire quoi concretement pour faire les choses bien?
Est ce que je dois prendre contact avec le cabinet d'huissier qui me demande de payer ou est ce que je dois encore attendre sans leur donner de nouvelles?
Je trouve sa un peu difficile à faire d'attendre les bras croisés que les choses bougent... :/
Est ce que je dois prendre contact avec le cabinet d'huissier qui me demande de payer ou est ce que je dois encore attendre sans leur donner de nouvelles?
Je trouve sa un peu difficile à faire d'attendre les bras croisés que les choses bougent... :/
D'après ce que mon dit ces anciens associé c'est un ancien gendarme demis de ces fonctions il a de bonne connaissance et sait s'y prendre pour escroquer les gens (un peu près tout ceux qu'il côtoient) c'est un vrai escroc comme dans sans aucun doute j'aurai bien appelé julien courbet si l'émission existait encore!! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai effectivement pas de preuve si ce n'est que le faux devis réalisé par mon ancien propriétaire, au vu de ce devis je ne pensais pas qu'il irai plus loin car a sa place je me serai contenté de garder la caution plutôt qu'aller demander 1000e de plus et de se retrouver face a un tribunal avec une tel piece (le devis est vraiment mal fait le numero de devis est 0001 avec la date derrière, signé de sa main avec son numéro de téléphone dans l'adresse de l'entreprise.)
J'avais pris rendez vous avec une personne de l'ADIL pour expliquer mon cas et quand je lui avais dit que j'hésitais a avoir recours a la justice de peur de ne pas avoir assez de preuve et de devoir payer en plus des sommes demandées les frais d'avocats de mon ancien propriétaire elle avais l'air plutôt de mon avis du coup je n'ai pas lancé de procédure chose que je regrette maintenant.
Pensez vous qu'il est encore possible a ce jour pour lui d'avoir un recours en justice sachant qu'aucun courrier ne m'a été adressé depuis ce fameux devis?
Est ce que son assureur (l'huissier est mandaté par l'assureur) peut se retourner contre moi et m'obliger a payer les sommes (via un jugement) sans que je puisse empêcher un jugement allant dans le sens de l'assureur vu que je ne suis pas directement en conflit avec eux?
Je ne pense que si je suis amené a comparaitre dans ce cas je puisse exposer le litige et me défendre car il concernera simplement le recouvrement de la "dette" que j'ai vis a vis de l'assureur et non le litige que j'ai avec mon ancien propriétaire non?
En tout cas je trouve anormal que l'assureur mandate un huissier de cette façon sans même m'avoir envoyer une demande de paiement des sommes dues au préalable.