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Calcul des parts pour une veuve et invalide

gin12593 Messages postés 2 Statut Membre -  
gin12593 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Il ne semble que le nombre de part de 0,5 du fait d'être veuve et de 0,5 du fait d'être invalide ne peuvent pas se cumuler.

Mais je n'ai pas pu trouvé l'information.

Merci par avance si quelqu'un a une référence.

Jean-Benoit
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour,

Le fait d'etre veuve n'offre pas de 1/2 part supplémentaire.
Une personne veuve ( ou divorcé/célibataire) a une part.
si elle est invalide ( carte d'invalidité de 80 % ) , elle aura 1/2 part supplémentaire soit 1.5 part.
les 1/2 parts supplémentaires ne sont pas cumulables ( invalidité, ayant eu des enfants qu'elle a élevé seule plus de 5 ans correspondant à la case L, carte du combattant du conjoint décédé si a plus de 75 ans ).

Donc en tout maxi 1.5 part


pour les références : la documentation fiscale, bofip, sur le site des impôts :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
voir le paragraphe 180
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Réponse 2 / 3
william049
 
Il s'agit non pas du fait d'être seulement veuve car vous n'avez qu'une part mais du fait d'avoir élevé seule pendant 5 ans au moins un enfant, là, vous avez 1,5 part.

En effet, les deux demi parts ne se cumulent pas. L'article 195 du code général des impôts ne le prévoit pas.
0
Réponse 3 / 3
gin12593 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci à vous pour ces réponses.

Bonne soirée
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