Qui paie la taxe foncière parmi les héritiers ?
Keekoo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
ma question est la suivante :
Est il normal de faire payé la taxe foncière à un héritier parce que celui-ci est fonctionnaire et habite toujours chez ces parents ?
Complément d'infos il y a 6 héritiers et les parents sont âgés.
Merci d'avance
ma question est la suivante :
Est il normal de faire payé la taxe foncière à un héritier parce que celui-ci est fonctionnaire et habite toujours chez ces parents ?
Complément d'infos il y a 6 héritiers et les parents sont âgés.
Merci d'avance
A voir également:
- Taxe foncière succession en cours
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- En cours d'acheminement - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Droit de succession - Guide
5 réponses
Oula désolé je me suis mal exprimé et merci pour vos réponses
donc on va dire sa autrement :
les parents sont toujours en vie (69 et 70 années)
dans la maison il reste 3 des 6 enfants (dont 1 fonctionnaire et les 2 autres sans emploi)
les services des impôts a demander que ce soit le fonctionnaire qui paye la taxe foncière à la place des parents.
la taxe d'habitation ok sa c'est normal mais la taxe foncière ??
un jour lors de la succession aura t-il plus ou aura t-il les même droits que les autres ?
donc on va dire sa autrement :
les parents sont toujours en vie (69 et 70 années)
dans la maison il reste 3 des 6 enfants (dont 1 fonctionnaire et les 2 autres sans emploi)
les services des impôts a demander que ce soit le fonctionnaire qui paye la taxe foncière à la place des parents.
la taxe d'habitation ok sa c'est normal mais la taxe foncière ??
un jour lors de la succession aura t-il plus ou aura t-il les même droits que les autres ?
Bonsoir
Et encore merci pour vos réponses.
NON aucune donation et aucun usufruit.
Très bien je vais être plus précis peut être que sa va être plus clair
A) c'est moi j'ai mon particulier
B) sans emploi vie chez les parents
C) sans emploi vie chez les parents avec son fils
D) le fonctionnaire (agent territoriale) qui paye tout les impôts vie chez les parents
E) a son particulier
F) a son particulier et vie dans un autre pays
Je ne comprends pas pourquoi un seul doit payer la taxe foncière
Et encore merci pour vos réponses.
NON aucune donation et aucun usufruit.
Très bien je vais être plus précis peut être que sa va être plus clair
A) c'est moi j'ai mon particulier
B) sans emploi vie chez les parents
C) sans emploi vie chez les parents avec son fils
D) le fonctionnaire (agent territoriale) qui paye tout les impôts vie chez les parents
E) a son particulier
F) a son particulier et vie dans un autre pays
Je ne comprends pas pourquoi un seul doit payer la taxe foncière
Bonjour,
Il faudrait préciser la question car je ne comprends pas.
De qui est-il héritier ? De ses parents ? Il habite dans la maison des parents décédés ?
Il faudrait préciser la question car je ne comprends pas.
De qui est-il héritier ? De ses parents ? Il habite dans la maison des parents décédés ?
les services des impôts a demander que ce soit le fonctionnaire qui paye la taxe foncière
Vous êtes sûr que vous ne vous trompez pas ? La taxe foncière est due par la (les) personne (s) qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Exemple :
A détient 50 % du bien en TP
B et C détiennent chacun 25% du bien en usufruit
D détient 50% de la nue propriété du bien.
A sera redevable de 50% de la TF
B et C seront redevable chacun de 25% de la TF
D ne devra RIEN au Trésor Public du fait de cette TF
Vous êtes sûr que vous ne vous trompez pas ? La taxe foncière est due par la (les) personne (s) qui détiennent soit la toute propriété, soit l'usufruit.
Exemple :
A détient 50 % du bien en TP
B et C détiennent chacun 25% du bien en usufruit
D détient 50% de la nue propriété du bien.
A sera redevable de 50% de la TF
B et C seront redevable chacun de 25% de la TF
D ne devra RIEN au Trésor Public du fait de cette TF
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Normalement, en matière de poursuites fiscales pour impôts impayés par les défunts et en l'absence du règlement de la succession par un notaire, il y a 2 cas :
- si l'un des héritiers possède un bien meuble ou immeuble du défunt, le Trésor peut le poursuivre seul, car en récupérant des biens du défunt, il devient solidaire de ses co-héritiers.
- si absence de biens et héritage de sommes d'argent, les héritiers doivent être poursuivis chacun pour leur part respective; Dans ce cas, il n'y a pas solidarité entre héritiers.
- si l'un des héritiers possède un bien meuble ou immeuble du défunt, le Trésor peut le poursuivre seul, car en récupérant des biens du défunt, il devient solidaire de ses co-héritiers.
- si absence de biens et héritage de sommes d'argent, les héritiers doivent être poursuivis chacun pour leur part respective; Dans ce cas, il n'y a pas solidarité entre héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pareil ou plus ... cela dépend du testament et à qui est donnée la quotité disponible
y a t il eu donation ? Qui en a l'usufruit ?