Qui paie la taxe foncière parmi les héritiers ?
Keekoo
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Modifié par GrandCaribou le 14/08/2015 à 18:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 août 2015 à 11:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 août 2015 à 11:00
A voir également:
- Qui doit payer la taxe foncière en cas de succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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5 réponses
Keekoo
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14 août 2015 à 21:29
14 août 2015 à 21:29
Oula désolé je me suis mal exprimé et merci pour vos réponses
donc on va dire sa autrement :
les parents sont toujours en vie (69 et 70 années)
dans la maison il reste 3 des 6 enfants (dont 1 fonctionnaire et les 2 autres sans emploi)
les services des impôts a demander que ce soit le fonctionnaire qui paye la taxe foncière à la place des parents.
la taxe d'habitation ok sa c'est normal mais la taxe foncière ??
un jour lors de la succession aura t-il plus ou aura t-il les même droits que les autres ?
donc on va dire sa autrement :
les parents sont toujours en vie (69 et 70 années)
dans la maison il reste 3 des 6 enfants (dont 1 fonctionnaire et les 2 autres sans emploi)
les services des impôts a demander que ce soit le fonctionnaire qui paye la taxe foncière à la place des parents.
la taxe d'habitation ok sa c'est normal mais la taxe foncière ??
un jour lors de la succession aura t-il plus ou aura t-il les même droits que les autres ?
Modifié par flocroisic le 14/08/2015 à 21:51
pareil ou plus ... cela dépend du testament et à qui est donnée la quotité disponible
y a t il eu donation ? Qui en a l'usufruit ?