Plue value sur vente d'une partie d'1 bien herité en indivision
lavilla13
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 frères et soeur, qui avons hérité d'une maison et de son terrain, dont seulement deux d'entre nous y sommes domiciliés. Nous avons échangé avec 1 constructeur une partie du terrain contre une maison (valeur de l'échange 70000€) comprise dans un lot; et dont l'autre maison de ce lot appartient au constructeur. Actuellement nous sommes dans la nécessité de vendre cette maison neuve en conservant la maison hérité comme résidence principal de deux d'entre nous.
Pourriez nous informer de ce que la maison neuve soit considérée comme résidence secondaire et soumise à une plus value imposable ou exonérée au titre de résidence principal puisque sur la même unité foncière que la maison héritée, une partie seulement des co-indivis y habitent à ce jour? Qu'elle sera la plus value, et donc l'imposition sur la vente de cette maison neuve acquise en indivis?
Je vous remercie, de bien vouloir nous éclairer.
Nous sommes 3 frères et soeur, qui avons hérité d'une maison et de son terrain, dont seulement deux d'entre nous y sommes domiciliés. Nous avons échangé avec 1 constructeur une partie du terrain contre une maison (valeur de l'échange 70000€) comprise dans un lot; et dont l'autre maison de ce lot appartient au constructeur. Actuellement nous sommes dans la nécessité de vendre cette maison neuve en conservant la maison hérité comme résidence principal de deux d'entre nous.
Pourriez nous informer de ce que la maison neuve soit considérée comme résidence secondaire et soumise à une plus value imposable ou exonérée au titre de résidence principal puisque sur la même unité foncière que la maison héritée, une partie seulement des co-indivis y habitent à ce jour? Qu'elle sera la plus value, et donc l'imposition sur la vente de cette maison neuve acquise en indivis?
Je vous remercie, de bien vouloir nous éclairer.
A voir également:
- Plue value sur vente d'une partie d'1 bien herité en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
1 réponse
Pourriez nous informer de ce que la maison neuve soit considérée comme résidence secondaire
La cession de cet immeuble est imposable à la plus value immobilière pour les personnes qui sont propriétaires de leur habitation principale ce qui est le cas au moins de deux des coindivis.
Pour le troisième, s'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale et ne l'a pas été au cours des 4 années passées, il peut être exonéré de la part de la cession lui revenant, à condition qu'elle soit réemployée dans l'acquisition de sa future résidence principale dans un délai de 24 mois suivant la cession.
Qu'elle sera la plus value, et donc l'imposition sur la vente de cette maison neuve acquise en indivis?
Pour la plus value, impossible de répondre sans connaitre les chiffres
Pour l'imposition : environ tiers de la plus value.
Remarque il faudra distinguer pour le calcul de la plus value les prix de revient et de cession du terrain et de l'immeuble bâti.
La cession de cet immeuble est imposable à la plus value immobilière pour les personnes qui sont propriétaires de leur habitation principale ce qui est le cas au moins de deux des coindivis.
Pour le troisième, s'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale et ne l'a pas été au cours des 4 années passées, il peut être exonéré de la part de la cession lui revenant, à condition qu'elle soit réemployée dans l'acquisition de sa future résidence principale dans un délai de 24 mois suivant la cession.
Qu'elle sera la plus value, et donc l'imposition sur la vente de cette maison neuve acquise en indivis?
Pour la plus value, impossible de répondre sans connaitre les chiffres
Pour l'imposition : environ tiers de la plus value.
Remarque il faudra distinguer pour le calcul de la plus value les prix de revient et de cession du terrain et de l'immeuble bâti.
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