Plus value sur héritage de titres
mimichris77
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jmp59
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14 août 2015 à 21:20
14 août 2015 à 21:20
Bonjour,
Tu as raison; l'agent du fisc aussi.
Je ne sais quelle mouche a piqué ta banque pour qu'elle se réfère à un autre valeur que "... la valeur qui a servi d'assiette aux droits de mutation."
Elle doit effectivement te fournir un IFU rectificatif.
Tu as raison; l'agent du fisc aussi.
Je ne sais quelle mouche a piqué ta banque pour qu'elle se réfère à un autre valeur que "... la valeur qui a servi d'assiette aux droits de mutation."
Elle doit effectivement te fournir un IFU rectificatif.
14 août 2015 à 21:32
Merci encore
14 août 2015 à 21:44
vous avez 3 ans pour rectifier ( jusqu'au 31/12)
Peux t on adresser un rar à la banque avec un délai pour répondre?
vous pouvez toujours, ce n'est ps interdit
Cela a t il des chances de fonctionner?
non ... c'est également votre banque ?
14 août 2015 à 21:50
Merci de votre reponse non ce n est pas ma banque.
Quant aux impots J ai joué de malchance car ne connaissant rien aux titres lorsque J ai reçu l ifu J ai demandé au clerc qui s était occupé de la succession ce qu il fallait faire, et elle M à dit ainsi qu a un autre héritier qu il ne fallait pas déclarer. Donc la il s agit d un redressement..... je ne sais pas si les délais sont les mêmes. De plus comme la banque semble répondre à côté de mes questions je ne suis pas sûre qu ils acceptent de faire un ifu rectificatif. Sans ce document rien à faire? Même avec la déclaration de succession?
Merci d avance
Modifié par flocroisic le 14/08/2015 à 22:00
Donc la il s agit d un redressement..... je ne sais pas si les délais sont les mêmes
ils sont mêmes plus long.
vous avez 1 mois pour répondre voir 2 si vous demandez la prorogation d'1 mois dans le délai du 1er mois de réception de la lettre ( c'est marqué en 1ere page, je crois)
après si pas de réponse ou non probante, le redressement conduira à un nouvel avis d'imposition.
quand vous recevez ce nouvel avis d'imposition, vous pouvez faire une réclamation, contestant cet avis d'imposition.
vous recevrez bien votre réponse de la banque avant octobre/nov
14 août 2015 à 22:05
Et si la banque refuse ou traîné les pieds pour refaire son ifu? Cest cela qui m inquiète. Que puis je faire dans ce cas?
Pourquoi le trésor public refuse de tenir compte de la déclaration de succession?
Merci pour tout ce temps que vous me consacrez