Recuperer mon logement
Alaide
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai prêté ma maison à tite gratuit il y a de cela quelques années et j'ai besoin aujourd'hui de le récupérer. Il n y a ni bail ni loyer. Quelle est la procédure ? Comment faire si la personne refuse de sortir?
J'ai prêté ma maison à tite gratuit il y a de cela quelques années et j'ai besoin aujourd'hui de le récupérer. Il n y a ni bail ni loyer. Quelle est la procédure ? Comment faire si la personne refuse de sortir?
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1 réponse
Il y a un bail...
il est juste oral.
il a commencé le jour ou vous avez prêté la maison (ou à défaut, le premier jour où vous ou votre ami pouvez prouver que cet amis était dedans), et dure 3 ans reconductible.
donc si vous l'avez prêté le 1 aout 2012, il sera valable jusqu'au 1 aout 2018.
La procédure, 7 mois avant la fin du bail (il faut que le locataire ait reçu le document 6 mois pleins avant, donc on rajoute un mois de sécurité), vous envoyez une lettre recommandé à votre ami, lui disant mettre fin au bail pour reprendre l'appartement.
Si il refuse de sortir, vous êtes très mal...
il faut lancer les démarches classique d'expulsion, et ne nous leurrons pas.
Il ne sera pas expulsé avant la trêve, donc il est tranquille jusqu'en mars.
Après, vous pouvez juste lui dire vouloir récupérer votre maison, et si c'est un vrai ami, il vous la rendra rapidement sans faire d'histoire.
il est juste oral.
il a commencé le jour ou vous avez prêté la maison (ou à défaut, le premier jour où vous ou votre ami pouvez prouver que cet amis était dedans), et dure 3 ans reconductible.
donc si vous l'avez prêté le 1 aout 2012, il sera valable jusqu'au 1 aout 2018.
La procédure, 7 mois avant la fin du bail (il faut que le locataire ait reçu le document 6 mois pleins avant, donc on rajoute un mois de sécurité), vous envoyez une lettre recommandé à votre ami, lui disant mettre fin au bail pour reprendre l'appartement.
Si il refuse de sortir, vous êtes très mal...
il faut lancer les démarches classique d'expulsion, et ne nous leurrons pas.
Il ne sera pas expulsé avant la trêve, donc il est tranquille jusqu'en mars.
Après, vous pouvez juste lui dire vouloir récupérer votre maison, et si c'est un vrai ami, il vous la rendra rapidement sans faire d'histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment prouver le début du prêt, donc du bail ?
Cdt