Futur location

Pepet28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 13 août 2015 à 12:11
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 août 2015 à 14:48
Bonjour,

Je viens de signer un bail, j'emménage qu'à partir du 01/11/2015, (préavis du précédent locataire), j'ai versé la caution avec justificatif (quittance) comme garantie. Quelques détails me chagrinent: le loyer comprend l'eau, i n'y a pas de taxe OM, celle-ci directement régler par le proprio. Il n'y a pas de taxe d'habitation, celle-ci également pris en charge par le proprio (à ce qu'il dit)... il souhaite un règlement du loyer en espèce, il ne veut pas de virement automatique. Je lui ai demandé de changer la boite à lettre car la mienne est une ridicule petite boite cachée derrière 4 autres standards, il me répond qu'il ne peut pas... j'ai mon propre compteur edf et ma propre ligne tel. Il ne veut pas également de locataire ayant de l'APL (personnellement, je n'aurais pas eu le droit vu mes ressources). Le bail m'a l'air légal d'après les informations que j'ai relevé sur internet. Bien évidement je lui demanderais une quittance pour chaque payement de loyer. Le logement est une grande villa, divisé en 5 appt: 2 occupés par lui et ses parents, 2 par des locataires et le cinquième(le mien), un garage réaménagé en appt de 75m2. Lors de ma déclaration des impôts, je signalerais mon changement d'adresse en précisant appt n°5 comme sur le bail. A votre avis, le logement est déclaré? si ce n'est pas le cas, quels risques j'en cours? dans quel cas, un logement peut-il avoir ces conditions?

merci de vos réponses.

3 réponses

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
13 août 2015 à 13:57
Bonjour,

vu tous les éléments que vous donnez (taxe d'habitation, paiement en espèces, refus d'apl etc) il y a fort à parier que cette location n'est pas déclarée et que le propriétaire ne déclare pas les loyers perçus comme revenus fonciers.

Par contre, je ne sais pas quels sont les risques que vous encourez !

Personnellement j'éviterais !!

Cordialement
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Pepet28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015
13 août 2015 à 14:24
merci mais c'est un peu trop tard, j'ai signé le bail pour 3ans (avec engagement de 18mois minimum) et j'ai versé la caution équivalente à 1 mois de loyer...

après moi je pense que si il ne déclare pas, c'est lui le fraudeur, je ne suis en aucun cas complice de ses magouilles...

pour ma sécurité, j'ai un contrat de location, j'aurais des quittances de loyer , je déclarerais ma nouvelle adresse, j'aurais des factures d'EDF et de TEL ...

je ne risque pas d'arnaquer la caf (pas le droit à l'APL) et lors de ma déclaration d'impôts, je ferais les choses en bonne et due forme donc après si eux ne font pas le rapprochement, ce n'est pas mon problème.

NON?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
13 août 2015 à 14:28
Bonjour,

"avec engagement de 18mois minimum"

C'est dans le bail ? Totalement illégal.

Sinon je partage votre analyse vous ne risquez pas grand chose par rapport aux impôts, mais le bailleur, si !

Cordialement
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Pepet28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015
13 août 2015 à 14:38
aucune idée, c'est la première fois que je signe un bail de particulier à particulier.

je sais également qu'il est illégal de demander la caution à l'avance mais il parait que c'est une pratique courante.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
13 août 2015 à 14:48
C'est légal de demander le dépôt de garantie si le bail est signé, peu importe quand commence le bail.
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