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Carte grise

camdan - 12 août 2015 à 21:09
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 août 2015 à 21:55
Bonjour,
peut on délivrer une carte grise à un mineur?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
12 août 2015 à 21:55
Bonjour,

Oui.
Sous condition https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
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