Procedure Vice caché

paul.bhs Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 12 août 2015 à 13:33
 Marley - 20 sept. 2015 à 14:35
Bonjour,
Il y a 4 mois, j'ai vendu ma 307 de 2003 avec 88 000 km avec un controle technique vierge.
Aujourd'hui, l'acheteur me convoque pour une expertise ( à 100 km de chez moi) afin de prouver qu'elle est victime d'un vice caché. Le vehicule présente des dysfonctionnement sur la boite de vitesse. D'après ce que j'ai compris, il y aurai un problème au niveau de l'électrovanne.
Je n'ai gardé le vehicule que pendant un an et je n'ai rencontré aucun problème avec.
Quels sont mes solutions ? Peut elle vraiment m'obliger à payer ses réparation ?
Merci

11 réponses

Assignation par avocat, nomination d'un expert judiciaire, procédure longue et coûteuse en temps et argent, provision de l'expert payée par le demandeur, aucune pièce ne devra avoir été démontée..une boite de vitesse qui lâche après 12 années...rien d'anormal et pas de vice caché.

Informez le que vous ne vous rendrez pas à cette convocation.

Il renoncera après quelques menaces..
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Bonjour

L'expertise a lieux dans une semaine et je n'ai toujours pas l'intention d'y aller.
Seulement je viens d'apprendre que si la femme à qui j'ai vendu mon véhicule décide de poursuivre ses démarches, je serai contraint de lui payer ses frais d'avocats, de dossier, etc...
Est ce possible ?
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107 > paul.bhs
20 août 2015 à 18:20
Oui, si un juge décidait qu'il y a bien vice caché... Mais après "assignation par avocat, nomination d'un expert judiciaire, procédure longue et coûteuse en temps et argent, provision de l'expert payée par le demandeur", comme l'écrit Marley.

Ne vous laissez donc pas enfumer, laissez-la s'agiter dans son coin.
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