Procedure Vice caché
paul.bhs
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Il y a 4 mois, j'ai vendu ma 307 de 2003 avec 88 000 km avec un controle technique vierge.
Aujourd'hui, l'acheteur me convoque pour une expertise ( à 100 km de chez moi) afin de prouver qu'elle est victime d'un vice caché. Le vehicule présente des dysfonctionnement sur la boite de vitesse. D'après ce que j'ai compris, il y aurai un problème au niveau de l'électrovanne.
Je n'ai gardé le vehicule que pendant un an et je n'ai rencontré aucun problème avec.
Quels sont mes solutions ? Peut elle vraiment m'obliger à payer ses réparation ?
Merci
Il y a 4 mois, j'ai vendu ma 307 de 2003 avec 88 000 km avec un controle technique vierge.
Aujourd'hui, l'acheteur me convoque pour une expertise ( à 100 km de chez moi) afin de prouver qu'elle est victime d'un vice caché. Le vehicule présente des dysfonctionnement sur la boite de vitesse. D'après ce que j'ai compris, il y aurai un problème au niveau de l'électrovanne.
Je n'ai gardé le vehicule que pendant un an et je n'ai rencontré aucun problème avec.
Quels sont mes solutions ? Peut elle vraiment m'obliger à payer ses réparation ?
Merci
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11 réponses
Assignation par avocat, nomination d'un expert judiciaire, procédure longue et coûteuse en temps et argent, provision de l'expert payée par le demandeur, aucune pièce ne devra avoir été démontée..une boite de vitesse qui lâche après 12 années...rien d'anormal et pas de vice caché.
Informez le que vous ne vous rendrez pas à cette convocation.
Il renoncera après quelques menaces..
Informez le que vous ne vous rendrez pas à cette convocation.
Il renoncera après quelques menaces..
Il faudrait pour ça qu'elle entame la procédure comme je vous l'ai indiqué plus haut..avocat, expert judiciaire etc..une petite fortune en rapport aux frais de sa boite qui je le rappelle a 12 ANS...
Qui vous fait cette peur ??
Qui vous fait cette peur ??
Les frais de procédure seraient plus élevés que ce montant et c est l acheteur qui en fait l avance sans aucune garantie de résultat final.
Encore une fois, arrêtez de vous prendre la tête.
Ce sera ma dernière réponse.
Encore une fois, arrêtez de vous prendre la tête.
Ce sera ma dernière réponse.
Bonjour,
Vous avez vendu un véhicule avec contrôle technique OK à un particulier.
Il n'existe pas de garantie pour les ventes entre particuliers.
Votre acheteur n'a pas à vous convoquer pour quoi que ce soit.
Vous l'ignorez, et puis c'est tout !
Vous avez vendu un véhicule avec contrôle technique OK à un particulier.
Il n'existe pas de garantie pour les ventes entre particuliers.
Votre acheteur n'a pas à vous convoquer pour quoi que ce soit.
Vous l'ignorez, et puis c'est tout !
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Bonjour,
Prévenez le que vous ne vous rendrez pas à cette expertise, sans autre explication.
Sachez que cette expertise amiable n'aura aucune valeur juridique, seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous contraindre.
Et 3 mois après...pas de garantie entre particuliers.
Prévenez le que vous ne vous rendrez pas à cette expertise, sans autre explication.
Sachez que cette expertise amiable n'aura aucune valeur juridique, seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous contraindre.
Et 3 mois après...pas de garantie entre particuliers.
À quoi sert l'expertise contradictoire à laquelle elle me convoque alors ?
La convocation mentionne que j'aurai besoin d'un expert. Je n'ai pas de protection juridique, est ce que je dois en payer un quand même ?
La convocation mentionne que j'aurai besoin d'un expert. Je n'ai pas de protection juridique, est ce que je dois en payer un quand même ?
Cette convocation doit vous mettre la pression, comme je l'indique elle ne sert à rien qu'a engraisser un expert.
Vous n'avez besoin de personne et si vous refusez d'y aller, il ne vous fera pas un trou où vous en avez déjà.
Indiquez votre refus de déplacement.
Si nos réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez prendre rendez vous avec un avocat, il nous est difficile de vous aider plus si vous refusez notre expérience.
Vous n'avez besoin de personne et si vous refusez d'y aller, il ne vous fera pas un trou où vous en avez déjà.
Indiquez votre refus de déplacement.
Si nos réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez prendre rendez vous avec un avocat, il nous est difficile de vous aider plus si vous refusez notre expérience.
Bonjour
Voici la suite de l'histoire:
Je ne me suis donc pas rendu a la convocation et j'ai reçu en recommandé le déroulement de l'expertise.
Devant l'expert la voiture n'avait à priori aucun défauts. Le garagiste la donc gardé pendant une semaine pour faire des essais avec. Il a alors constaté une anomalie sur la boite de vitesse automatique et diagnostique le changement de la boite de vitesse pour un prix de 2750 € qu'ils me demande de payer !!!
L'expert me signal dans sa lettre qu'il compte envoyer son rapport a la protection juridique adverse pour entamer une procédure de vice caché.
Lorsque j'ai vendu la voiture, elle fonctionnait parfaitement et je n'ai roulé que 10 000 km avec.
Que faire ?
Peuvent ils vraiment obtenir gain de cause en prouvant ce vice caché ?
Voici la suite de l'histoire:
Je ne me suis donc pas rendu a la convocation et j'ai reçu en recommandé le déroulement de l'expertise.
Devant l'expert la voiture n'avait à priori aucun défauts. Le garagiste la donc gardé pendant une semaine pour faire des essais avec. Il a alors constaté une anomalie sur la boite de vitesse automatique et diagnostique le changement de la boite de vitesse pour un prix de 2750 € qu'ils me demande de payer !!!
L'expert me signal dans sa lettre qu'il compte envoyer son rapport a la protection juridique adverse pour entamer une procédure de vice caché.
Lorsque j'ai vendu la voiture, elle fonctionnait parfaitement et je n'ai roulé que 10 000 km avec.
Que faire ?
Peuvent ils vraiment obtenir gain de cause en prouvant ce vice caché ?
Cette expertise amiable n'a fait que remplir les poches de l'expert et elle n'a aucune valeur juridique comme je l'ai déjà expliqué.
S'il poursuit, il faudra qu'il paie la provision de son avocat et d'un expert judiciaire nommé par le tribunal (sauf assurance).
Je ne comprends pas, l'expert n'a rien trouvé et le garage préconise la changement de boite !!
Ce n'est pas un vice caché au vrai sens du terme, tu n'es pas un pro et tu ne peux deviner ce qui se passe ou non dans la boite.
Que faire ? ATTENDRE la suite calmement.
Signature Marley
S'il poursuit, il faudra qu'il paie la provision de son avocat et d'un expert judiciaire nommé par le tribunal (sauf assurance).
Je ne comprends pas, l'expert n'a rien trouvé et le garage préconise la changement de boite !!
Ce n'est pas un vice caché au vrai sens du terme, tu n'es pas un pro et tu ne peux deviner ce qui se passe ou non dans la boite.
Que faire ? ATTENDRE la suite calmement.
Signature Marley
Oui, le défaut ne s'est pas manifesté lors de l'expertise mais est réapparu avec le garagiste.
Seulement voila, j'ai peur qu'elle lance effectivement cette procédure judiciaire et qu'elle obtienne gain de cause. Dans ce cas je devrais payer les réparations, les frais d'avocats des deux cotés, et la location d'une voiture pour la partie adverse(selon l'expert). Soit beaucoup plus que ce que l'on me demande pour l'instant.
Voici mes questions:
_ le diagnostique mené par l'expert judiciaire sera il le même qu'avec le précédent?
_ Sur quels facteur se base t'il pour déterminer si je suis responsable ou non?
_ les frais d'avocats et d'expert de la partie adverse sont ils couverts par sa protection juridique ?
_ Je suis sensé attendre d'accord, mais quoi ?
Merci énormément pour ton aide marley !
Seulement voila, j'ai peur qu'elle lance effectivement cette procédure judiciaire et qu'elle obtienne gain de cause. Dans ce cas je devrais payer les réparations, les frais d'avocats des deux cotés, et la location d'une voiture pour la partie adverse(selon l'expert). Soit beaucoup plus que ce que l'on me demande pour l'instant.
Voici mes questions:
_ le diagnostique mené par l'expert judiciaire sera il le même qu'avec le précédent?
_ Sur quels facteur se base t'il pour déterminer si je suis responsable ou non?
_ les frais d'avocats et d'expert de la partie adverse sont ils couverts par sa protection juridique ?
_ Je suis sensé attendre d'accord, mais quoi ?
Merci énormément pour ton aide marley !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'expertise a lieux dans une semaine et je n'ai toujours pas l'intention d'y aller.
Seulement je viens d'apprendre que si la femme à qui j'ai vendu mon véhicule décide de poursuivre ses démarches, je serai contraint de lui payer ses frais d'avocats, de dossier, etc...
Est ce possible ?
Ne vous laissez donc pas enfumer, laissez-la s'agiter dans son coin.