Aide a domicile

bonjour,
je viens a vous aujourd'hui car depuis 3 ans je travail chez une personne a mobilité réduite ,mon role comme vous l'avez deviné et de l'aider dans ses tâches quotidienne .N'ayant pas de diplome mon role concerne le ménage , les repas , la prise de médicament ainsi que ma compagnie.
Toutefois j'ai remarqué des anomalies dans mon contrat de travail et mes conditions de travail.
ci-dessous : texte de lois et conditions du contrat ainsi que résultats des indemnités.
pourriez vous m'aider a rédiger ainsi qu'a m'indiquer les étapes suivantes ?

1-Congés payés sur heure déclaré
Références
Salaire de base
La rémunération horaire brute ne peut être inférieure :

• ni au salaire horaire minimum, fixé par la convention collective, en fonction du niveau de l'emploi du salarié et de son ancienneté,
• ni au Smic horaire.

C'est donc le montant le plus avantageux qui s'applique.
Pour le salarié travaillant selon des horaires réguliers, qu'il soit à temps complet ou à temps partiel, le salaire mensuel brut est égal à : salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaires (40 heures pour un temps complet) x 52 / 12.
Pour le salarié travaillant selon des horaires irréguliers, le salaire mensuel brut est égal à : salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif effectuées dans le mois.
Le paiement du salaire se fait à date fixe et au plus tard le dernier jour du mois.

-Quel est le montant du SMIC horaire net en 2014

• Smic horaire brut: 9.61€
• Smic horaire net: 7.53€

Le calcul pour passer du SMIC brut au montant du smic horaire en net est simple, il faut multiplier le SMIC brut c'est à dire 9,61 * 0.7844 (montant des charges). Ce qui nous amène à un résultat de smic horaire net de 7.53€.

-Indemnité de congés payés
L'indemnité journalière de congé est égale à 1/6 du salaire hebdomadaire habituel sans pouvoir être inférieure :

• ni au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours,
• ni à la rémunération brute qui serait due pour un temps de travail égal à celui du congé.

Réalité
8.01 Net par heure pleine
Devrait être de :
Cout congés payés supplémentaire : 7.53 /6 =1,255
7 .53+1.255=8.785
Il existe donc un écart de 0.775 euros par heure de travail pleine correspondant à l'indemnisation des congés payés


Doit
-2012
3473.96( salaire annuel) / 8.01 (taux horaire payé par l'employeur)= 433.7 (nombre d'heure effectué par le salarié)
433.7*0.775=336.19
-2013
8220.77/8.01=1026.31
1026.31*0.775=795.39

-2014
9230.67/8.01=1152.39
1152.39*0.7765=893.104

Suite a ca l'indemnisation dut calculer a était prise sur la différence entre le montant perçut et le montant légal

L'employeur dot donc au salarié un total de 2024.68 euros en indemnisation des congés payés pour la période de 2012 à fin 2014

Ne respectant pas la loi en vigueur et en stipulant sur son « contrat de travail » que cette indemnisation est comprise dans le taux horaire net perçut par le salarié. L'employeur reflète donc un caractère et une envie de masquer et de contourner la loi.
Une contrepartie supplémentaire est demandée par la nature de la fraude ou cette tentative de fraude.
Prenons en compte la fraude et considérons que le salaire perçut (8,01) est un salaire de base et que l'employeur doit 1,255 de congés payés par heure
Ce total est équivalent à 3278,562 euros

2-Indémnisation de fin de contrat
A cours de la durée de travail du salarié plusieurs cdd ont était crée. Une indemnisation de 10 % sur le salaire brut perçut s'applique donc ; n'ayant pas touché cette indemnisation elle doit être recalc0ulé0 af0in d'être reversé 0aux salarié par un seul montât
-2012
3473.96=347.396
-2013
8220 .77=822.077
-2014
9230.67=923 .067
Cette indemnité représente Donc 2092,54 euros


3-LES heures supplémentaires

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont rémunérées, ou récupérées au cours des 12 mois suivant, selon l'accord des parties.
Elles donnent lieu, en rémunération ou en récupération, à une majoration

• de 25 % pour les 8 premières heures,
• de 50 % pour les heures au-delà de 8 heures.

En cas d'horaires réguliers, la majoration est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse 40 heures hebdomadaires. Les heures de présence responsable sont les heures de travail durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu. Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif.
En cas d'horaires irréguliers, la majoration est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.
Durant les vacances scolaires de nombreuses heures sont effectué en plus de façon ponctuelle mais devenant régulière des heures supplémentaires sont même fournies durant la semaine de cours du salarié
Tenant compte que le salarié est un étudiant, ces vacances scolaires sont tous les deux mois, ces vacances touchent donc le mois M-1 et le mois M+1, des heures supplémentaires sont donc effectué chaque mois.
Effectuant plus de 8 heures d'heures supplémentaires par mois la règlementation d'une majoration de plus de 50 % est applicable
Cette application sera effectué seulement au heure de nuit non prévu sur le contrat de travail en gage de bonne volonté du salarié

Indemnité pour présence de nuit
Le salarié tenu d'assurer des présences de nuit (c'est-à-dire de dormir parfois sur place) perçoit pour chaque heure de présence de nuit une indemnité forfaitaire au moins égale à 1/6ème du salaire horaire conventionnel.
Cette indemnité est majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions effectuées pendant la nuit.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cadre du contrat
La nuit commencera à 20h30 et se terminera à 8H30 pour une somme de 48 euros représentant 6 heures de travail pleine
Les nuits pourront varier entre 2 et 4 nuits maximum

Réalité

Une nuit normale
Appliquant la règle des 2/3 :
Effectuant 12 h de présence équivalent à 8 h d'heure pleine
Une suppression de 2 h de travail de l'employeur est donc effectuée
En ajoutant la législation concernant une indemnisation de 1/6 du salaire horaire conventionnelle
Cela ajoute deux heures de travail
1/6*12 = 12/6 =é heure
L'employeur a donc supprimé un total de 4 h de rémunération aux salarié représentant 80 euros la nuit et non 48 , équivalent à 32 euros d'écart
Des nuits supplémentaires sont parfois annoncées une semaine avant par de nombreuses perturbations salariales.
Le contrat stipulé 4 nuit en effet mais très vite le salarié c'est vu attribué 7 nuit par mois de façon régulière et constante sans rémunération.
LES nuits non inscrite sur le contrat de travail sont donc considéré en heure supplémentaire vu l'augmentation des heures effectue en plus par le salarié durant hors vacances et vacances scolaires
Représentant donc une nuit a 120 euros et non 48 euros représentant un écart de 72 euros par nuit


Doit
-2012 de juillet à décembre
5 nuits effectuées par mois
4 nuits normales : 24
1 nuit supplémentaire : 6

- 2013 janviers à décembre
7 nuits effectuées
4 nuits normales : 48
3 nuits supplémentaires : 36

- 2014 janviers à décembre
7 nuits effectuées
4 nuits normales : 48
3 nuits supplémentaires : 36

L'employeur doit donc au salarié une somme de 9456 euros concernant les nuits sur l'activité de 2012 à 2014

Nuit normal : 120 *32 =3840
Nuit supplémentaire 78 *72 =5616






Total sans dommages et intérêt 14829 ,22 euros non versé au salarié concernant sa période de 2012 au 1 er janvier 2015


L'employeur a délibérément mentit aux salarié concernant les lois en vigueur quitte à les stipuler sur un contrat de travail signé par le deux parties
Le salarié c'est vu multiplié les heures supplémentaires sans rémunérations
IL s'est vu additionner les heures de travail sans tenir compte de la législation concernant le temps de travail maximum entre chaque période de travail
L'employeur a exprimé le fait de ne pas pouvoir légalement payé plus
Etant donné que l'employeur est une personne âgée et que son fils est responsable de toutes les activités, l'employeur devient le fils.