Indemnité travaux ErDF/RTE

wilboc -  
Bonjour,

Je souhaite savoir si les indemnitées reçus dans le cadre de travaux ErDF ou RTE sont imposables?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Papaschultz
    Bonsoir,

    Ce n'est pas ma tasse de thé mais, je pense que tout revenu est déclarable, certes pas toujours imposable.

    Le vôtre se situe probablement dans les :
    - "Bénéfices non commerciaux"

    http://impot-sur-le-revenu.comprendrechoisir.com/comprendre/revenu-imposable

    Cordialement,
    1. wilboc
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse, mais je trouve assez étonnant de déclarer une compensation financière d'un dommage permanent sur ma parcelle.

      Es-ce-que vous connaîtriez un article qui précise tout ça?

      Merci d'avance
    2. wilboc
      Bonjour,

      Personne a déjà vécu cette situation?

      A plus!

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76

1 réponse