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Indemnité travaux ErDF/RTE

wilboc - 10 août 2015 à 17:12
 wilboc - 12 août 2015 à 10:04
Bonjour,

Je souhaite savoir si les indemnitées reçus dans le cadre de travaux ErDF ou RTE sont imposables?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Papaschultz
Modifié par Papaschultz le 10/08/2015 à 22:19
Bonsoir,

Ce n'est pas ma tasse de thé mais, je pense que tout revenu est déclarable, certes pas toujours imposable.

Le vôtre se situe probablement dans les :
- "Bénéfices non commerciaux"

http://impot-sur-le-revenu.comprendrechoisir.com/comprendre/revenu-imposable

Cordialement,
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wilboc
11 août 2015 à 08:42
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je trouve assez étonnant de déclarer une compensation financière d'un dommage permanent sur ma parcelle.

Es-ce-que vous connaîtriez un article qui précise tout ça?

Merci d'avance
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wilboc
12 août 2015 à 10:04
Bonjour,

Personne a déjà vécu cette situation?

A plus!
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