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Non concurrence

ninouninou - 9 août 2015 à 16:40
 ninouninou - 9 août 2015 à 17:23
Bonjour,

Je voudrais un renseignement sur la clause de non concurrence.
Actuellement en poste dans un salon de coiffure, je souhaite quitter la société pour ouvrir un salon de coiffure dans la meme ville.
Mon contrat stipule un clause de non concurrence sur un rayon de 1,5km soit l'intégralité de la ville et rémunéré 6% du salaire minimal (cf convention collective coiffure)
Autant dire que cette clause devient nulle car cela représenterait 75euro par mois devant le prud'homme.
Mais ce que je veux surtout savoir, car je vais démissionner, en attendant de faire procès a mon patron (qui refusera toute conciliation), ai-je le droit de travailler avant que le jugement soit rendu ? ou devrais je attendre ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14200 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 4 420
9 août 2015 à 17:10
Bonjour

La clause parle de l'ouverture d'un salon pas le fait de travailler je suppose. Qui peut vous empêcher d'exercer votre métier ?
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ninouninou
9 août 2015 à 17:17
"a l'issu du contrat de travail, quelque soit le motif (...) le salarié s'engage à ne prendre aucune part direct ou indirecte à quelque titre que ce soit, pendant une durée de 12 mois dans un rayon de 1500 metres à vol d'oiseau de notre salon (...) en contrepartie de l'obligation de non concurence , il sera versé après la rupture du contrat de travail et pendant toute la durée d'interdiction une indemnité mensuelle de 6% du salaire minima conventionnel correspondant au coefficient hierarchique"
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caroledu92 Messages postés 14200 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023 4 420 > ninouninou
9 août 2015 à 17:22
Il manque des mots, non ? à l'exploitation d'un salon de coiffure par exemple
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ninouninou > caroledu92 Messages postés 14200 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2023
9 août 2015 à 17:23
il y a rien d'autres comme explications dans le contrat de travail, les (...) sont les données personnelles.
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