Non concurrence
Bonjour,
Je voudrais un renseignement sur la clause de non concurrence.
Actuellement en poste dans un salon de coiffure, je souhaite quitter la société pour ouvrir un salon de coiffure dans la meme ville.
Mon contrat stipule un clause de non concurrence sur un rayon de 1,5km soit l'intégralité de la ville et rémunéré 6% du salaire minimal (cf convention collective coiffure)
Autant dire que cette clause devient nulle car cela représenterait 75euro par mois devant le prud'homme.
Mais ce que je veux surtout savoir, car je vais démissionner, en attendant de faire procès a mon patron (qui refusera toute conciliation), ai-je le droit de travailler avant que le jugement soit rendu ? ou devrais je attendre ...
Je voudrais un renseignement sur la clause de non concurrence.
Actuellement en poste dans un salon de coiffure, je souhaite quitter la société pour ouvrir un salon de coiffure dans la meme ville.
Mon contrat stipule un clause de non concurrence sur un rayon de 1,5km soit l'intégralité de la ville et rémunéré 6% du salaire minimal (cf convention collective coiffure)
Autant dire que cette clause devient nulle car cela représenterait 75euro par mois devant le prud'homme.
Mais ce que je veux surtout savoir, car je vais démissionner, en attendant de faire procès a mon patron (qui refusera toute conciliation), ai-je le droit de travailler avant que le jugement soit rendu ? ou devrais je attendre ...
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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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9 août 2015 à 17:10
9 août 2015 à 17:10
Bonjour
La clause parle de l'ouverture d'un salon pas le fait de travailler je suppose. Qui peut vous empêcher d'exercer votre métier ?
La clause parle de l'ouverture d'un salon pas le fait de travailler je suppose. Qui peut vous empêcher d'exercer votre métier ?
9 août 2015 à 17:17
9 août 2015 à 17:22
9 août 2015 à 17:23