Aller aux Prud'H pour 1OO euros (Pas de contrat, pas rémunéré)
Emma
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Modifié par Emma le 9/08/2015 à 12:49
titithyiine Messages postés 90 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 14 août 2015 à 21:19
titithyiine Messages postés 90 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 14 août 2015 à 21:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 13:24
9 août 2015 à 13:24
Bonjour,
J'ai besoin de plus d'information,
Quel été le type du/des contrats successif ? CDD, extra, SAISONNIER, partiel, plein temps.
Car vous pourriez si vous étiez dans cette catégorie allez effectivement au prudhomme, pour demander la requalification de tous vos contrat et vos paiement de vos salaires non payé.
Gardez bien tous vos papier, fiche de paie, contrat, preuve de l'encaissement des chèque (relevé bancaire)
Je ne saurais aussi que vous conseiller de vous rendre dans une maison du droit et de la justice de votre région. C'est gratuit et il sont très compétent, ils pourront mieux vous répondre et vous orienter vers un avocat et vous aider dans vos démarche d'aide juridictionnelle.
"Contrat à durée déterminée
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'emploi des extra et des saisonniers sont précisées comme suit :
1. Extra
L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans les limites des durées définies par l'article 21-2 c.
Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée."
J'ai besoin de plus d'information,
Quel été le type du/des contrats successif ? CDD, extra, SAISONNIER, partiel, plein temps.
Car vous pourriez si vous étiez dans cette catégorie allez effectivement au prudhomme, pour demander la requalification de tous vos contrat et vos paiement de vos salaires non payé.
Gardez bien tous vos papier, fiche de paie, contrat, preuve de l'encaissement des chèque (relevé bancaire)
Je ne saurais aussi que vous conseiller de vous rendre dans une maison du droit et de la justice de votre région. C'est gratuit et il sont très compétent, ils pourront mieux vous répondre et vous orienter vers un avocat et vous aider dans vos démarche d'aide juridictionnelle.
"Contrat à durée déterminée
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'emploi des extra et des saisonniers sont précisées comme suit :
1. Extra
L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans les limites des durées définies par l'article 21-2 c.
Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée."
9 août 2015 à 13:33
merci bcp pour votre réponse si rapide
je vous réponds pour le type de contrat dès que je rentre chez moi
Très cordialement
11 août 2015 à 12:44
"contRat d'engagement à durée déterminée "dit d'usage"
Date de début 8 mai (date d'exemple) . Date de fin : 8 mai
Voilà..
14 août 2015 à 21:19