Blocage compte
curvaceous
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8 août 2015 à 19:27
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 11 août 2015 à 11:31
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Sysae
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9 août 2015 à 10:46
9 août 2015 à 10:46
Bjr,
en cas découvert de plus de trois mois, la Banque à l’obligation de remettre à son client une offre préalable de prêt conforme aux dispositions de l’article L 311-8 du Code de la consommation. A défaut, la banque perdra son droit aux intérêts. Cette déchéance d’intérêt s’applique à l’ensemble des intérêts courus sur le solde débiteur du compte.
Cdlt
en cas découvert de plus de trois mois, la Banque à l’obligation de remettre à son client une offre préalable de prêt conforme aux dispositions de l’article L 311-8 du Code de la consommation. A défaut, la banque perdra son droit aux intérêts. Cette déchéance d’intérêt s’applique à l’ensemble des intérêts courus sur le solde débiteur du compte.
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9 août 2015 à 14:59
9 août 2015 à 14:59
Ma réponse est basée sur vos dire: vous parlez de 60 jours pour votre découvert et une éventuelle offre de prêt, or le texte stipule 3 mois, donc 90 jours, pour prétendre à cette offre.
Je n'ai pas tout les tenants et aboutissant de votre souci, néanmoins, la question qui se pose est:
Est-ce que votre banque bloque véritablement votre compte ou au regard de vos faibles revenus par rapport à l'ampleur du découvert, la banque se sert-elle de votre salaire pour le renflouer ?
Ce qui bien entendu est très différent.
Cdlt
Je n'ai pas tout les tenants et aboutissant de votre souci, néanmoins, la question qui se pose est:
Est-ce que votre banque bloque véritablement votre compte ou au regard de vos faibles revenus par rapport à l'ampleur du découvert, la banque se sert-elle de votre salaire pour le renflouer ?
Ce qui bien entendu est très différent.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 10:57
9 août 2015 à 21:03
9 août 2015 à 21:57
Cela consiste à vous mettre d'accord avec votre établissement bancaire, sur une somme mensuelle attribuée au renflouement du découvert, qui diminuera un peu chaque moi.
Ceci vous permettra de disposer du reste de votre salaire.
Ex: vous vous accordez sur 200€/mois
Votre découvert est de - 3000€
Le mois prochain il passera à - 2800€
Il vous restera 1500€ sur votre salaire.
Je n'ai pas tout les détails, mais cela peut être une solution?
Cdlt
9 août 2015 à 22:19
9 août 2015 à 22:20
Cdlt