Indexation pension alimentaire entre la France et la Belgique
Emma
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai beau faire des recherches sur internet j'ai du mal à m'y retrouver .
Voilà divorcée en France et retour en Belgique depuis...
Le dernier jugement date de nov. 2013, qui dit "indexation au 1 janvier de chaque année selon les modalités initiales. L'indice à prendre en compte étant celui en vigueur à la date de la décision déférée.
Depuis cette date aucune indexation.
Le père réside en France et nous en Belgique.
Le avant dernier jugement indique pension initiale X indice du mois de janvier précédent la revalorisation diviser par indice du mois de la décision égale pension revalorisée.
Les indices belges et français sont différents...comment m'y retrouver ?
Autres questions
Le papa ne prends plus les enfants (constater dans le dernier jugement) seulement 2 à 3 fois par an quelques journées maximum 9 jours l'année.
Un de nos enfants rentre à l'université et il ne veut pas participer aux frais estimant donner déjà assez...
En France les frais extra scolaire (santé, voyage scolaire et etc...) n'ont pas été accepter à partager pour moitié.
Hors je sais qu'en Belgique la législation est différente à ce sujet.
Je n'ai pas les moyens de prendre à nouveau un avocat, je n'ai pas très envie de mettre notre enfant en porte à faux avec son père (en l'incitant à prendre un avocat à ses 18 ans sachant qu'il aura droit à un avocat gratuit pour défendre ses droits).
Merci d'avance pour les conseils et réponses que vous pourriez me fournir.
J'ai beau faire des recherches sur internet j'ai du mal à m'y retrouver .
Voilà divorcée en France et retour en Belgique depuis...
Le dernier jugement date de nov. 2013, qui dit "indexation au 1 janvier de chaque année selon les modalités initiales. L'indice à prendre en compte étant celui en vigueur à la date de la décision déférée.
Depuis cette date aucune indexation.
Le père réside en France et nous en Belgique.
Le avant dernier jugement indique pension initiale X indice du mois de janvier précédent la revalorisation diviser par indice du mois de la décision égale pension revalorisée.
Les indices belges et français sont différents...comment m'y retrouver ?
Autres questions
Le papa ne prends plus les enfants (constater dans le dernier jugement) seulement 2 à 3 fois par an quelques journées maximum 9 jours l'année.
Un de nos enfants rentre à l'université et il ne veut pas participer aux frais estimant donner déjà assez...
En France les frais extra scolaire (santé, voyage scolaire et etc...) n'ont pas été accepter à partager pour moitié.
Hors je sais qu'en Belgique la législation est différente à ce sujet.
Je n'ai pas les moyens de prendre à nouveau un avocat, je n'ai pas très envie de mettre notre enfant en porte à faux avec son père (en l'incitant à prendre un avocat à ses 18 ans sachant qu'il aura droit à un avocat gratuit pour défendre ses droits).
Merci d'avance pour les conseils et réponses que vous pourriez me fournir.
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