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Hussier de justice saisie

Loic350 Messages postés 400 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite s'avoir un renseignements est-ce que un huissier peut saisir les 2 tv que je possede, 1 micro onde, 1 canapé et une table.

Car aucun de c'est objets m'appartienne, ils appartienne à ma mere mais y'a des factures qui vont avec chaque achats

Loic
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

ils appartienne à ma mere mais y'a des factures qui vont avec chaque achats
Si les factures sont bien au nom de votre maman, vous devrez les montrer à l'huissier.
Ainsi c'est insaisissable !
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