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Hussier de justice saisie

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 8 août 2015 à 10:07
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 8 août 2015 à 11:09
Bonjour,

Je souhaite s'avoir un renseignements est-ce que un huissier peut saisir les 2 tv que je possede, 1 micro onde, 1 canapé et une table.

Car aucun de c'est objets m'appartienne, ils appartienne à ma mere mais y'a des factures qui vont avec chaque achats

Loic

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
8 août 2015 à 11:09
Bonjour,

ils appartienne à ma mere mais y'a des factures qui vont avec chaque achats
Si les factures sont bien au nom de votre maman, vous devrez les montrer à l'huissier.
Ainsi c'est insaisissable !
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