Commandement aux fins de saisie-vente
pustules
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu en mai 2015 un commandement aux fins de saisie-vente d'un jugement revetu de forme exécutoire pour un crédit de 22000 euros . Crédit correspond à l'achat d'une maison dans les années quatre vingt. Mon épouse est décédée en avril 2010 je pensais que l'assurance décés invalidité souscrite lors de la contraction du pret allait prendre encharge le reste des mensualité preuve que non que doi-je faire car depuis mai plus de nouvelles de l'huissier
J'ai reçu en mai 2015 un commandement aux fins de saisie-vente d'un jugement revetu de forme exécutoire pour un crédit de 22000 euros . Crédit correspond à l'achat d'une maison dans les années quatre vingt. Mon épouse est décédée en avril 2010 je pensais que l'assurance décés invalidité souscrite lors de la contraction du pret allait prendre encharge le reste des mensualité preuve que non que doi-je faire car depuis mai plus de nouvelles de l'huissier
A voir également:
- Commandement aux fins de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Qu'avez vous fait au moment du jugement ?
vous vous êtes présenté a l'audience, avez pris un avocat pour vous défendre ?
pourquoi ne se poser la question que maintenant ?
l'assurance décès, peux jouer, mais ca dépend si vous avez transmis les justificatifs en tant et en heure, et si les cotisations de l'assurance était payé.
enfin maintenant qu'il y a un jugement, et manifestement vous n'avez pas fait appel, il ne vous reste plus qu'a payer
car sinon vous risquez une saisie a tout moment.
peut être que l'huissier a vu qu'il n y avais pas grand chose a saisir pour le moment, c'est pour ca que vous n'avez plus de nouvelle
mais il a 10 ans pour le faire.
Qu'avez vous fait au moment du jugement ?
vous vous êtes présenté a l'audience, avez pris un avocat pour vous défendre ?
pourquoi ne se poser la question que maintenant ?
l'assurance décès, peux jouer, mais ca dépend si vous avez transmis les justificatifs en tant et en heure, et si les cotisations de l'assurance était payé.
enfin maintenant qu'il y a un jugement, et manifestement vous n'avez pas fait appel, il ne vous reste plus qu'a payer
car sinon vous risquez une saisie a tout moment.
peut être que l'huissier a vu qu'il n y avais pas grand chose a saisir pour le moment, c'est pour ca que vous n'avez plus de nouvelle
mais il a 10 ans pour le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...