Commandement aux fins de saisie-vente
pustules
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7 août 2015 à 12:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 août 2015 à 13:51
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sleepy00
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7 août 2015 à 13:51
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Bonjour
Qu'avez vous fait au moment du jugement ?
vous vous êtes présenté a l'audience, avez pris un avocat pour vous défendre ?
pourquoi ne se poser la question que maintenant ?
l'assurance décès, peux jouer, mais ca dépend si vous avez transmis les justificatifs en tant et en heure, et si les cotisations de l'assurance était payé.
enfin maintenant qu'il y a un jugement, et manifestement vous n'avez pas fait appel, il ne vous reste plus qu'a payer
car sinon vous risquez une saisie a tout moment.
peut être que l'huissier a vu qu'il n y avais pas grand chose a saisir pour le moment, c'est pour ca que vous n'avez plus de nouvelle
mais il a 10 ans pour le faire.
Qu'avez vous fait au moment du jugement ?
vous vous êtes présenté a l'audience, avez pris un avocat pour vous défendre ?
pourquoi ne se poser la question que maintenant ?
l'assurance décès, peux jouer, mais ca dépend si vous avez transmis les justificatifs en tant et en heure, et si les cotisations de l'assurance était payé.
enfin maintenant qu'il y a un jugement, et manifestement vous n'avez pas fait appel, il ne vous reste plus qu'a payer
car sinon vous risquez une saisie a tout moment.
peut être que l'huissier a vu qu'il n y avais pas grand chose a saisir pour le moment, c'est pour ca que vous n'avez plus de nouvelle
mais il a 10 ans pour le faire.