A voir également:
- Résilier assurance habitation pour non pairment que j ai regler
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- J'ai cassé l'ordinateur d'un ami assurance - Forum Assurances
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
7 août 2015 à 00:29
7 août 2015 à 00:29
Bonsoir
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 10:09
7 août 2015 à 10:09
Merci de continuer sur le 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839023-resilier-par-l-assureur-pour-non-paiement-que-j-ai-regler
:)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839023-resilier-par-l-assureur-pour-non-paiement-que-j-ai-regler
:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 01:15