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2 réponses
australe13
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7 août 2015 à 00:29
7 août 2015 à 00:29
Bonsoir
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 10:09
7 août 2015 à 10:09
Merci de continuer sur le 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839023-resilier-par-l-assureur-pour-non-paiement-que-j-ai-regler
:)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839023-resilier-par-l-assureur-pour-non-paiement-que-j-ai-regler
:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 01:15