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2 réponses
Bonsoir
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
ne pas dire c'est une fausse déclaration,
donc passible de résiliation pour fausse déclaration.
C'est écrit noir sur blanc sur votre contrat que vous avez signé.
Ninali
Que dois je faire pour me sortir de la ét pour être assurer dans la Norme
Merci de continuer sur le 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839023-resilier-par-l-assureur-pour-non-paiement-que-j-ai-regler
:)
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