Solde de tout compte
Julien54
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Julien54 -
Julien54 -
Bonjour,
Ma compagne a démissionné de son emploi le 31 juillet pour me suivre dans ma mutation. Elle a effectué son dernier jour de travail le 28 juillet. Son employeur lui avait dit qu'elle récupérerait son solde de tout compte le soir du 28 juillet. Nous avons quitté la région depuis. Après plusieurs relances téléphoniques ou on lui dit que la procédure suit son cours mais ma compagne n'a toujours rien reçu.
A cause de celà elle ne peux effectuer aucune démarche auprès de pole emploi et ne perçoit rien financièrement.
Son employeur a t'il un délai pour la payer ?
Merci pour votre aide.
Ma compagne a démissionné de son emploi le 31 juillet pour me suivre dans ma mutation. Elle a effectué son dernier jour de travail le 28 juillet. Son employeur lui avait dit qu'elle récupérerait son solde de tout compte le soir du 28 juillet. Nous avons quitté la région depuis. Après plusieurs relances téléphoniques ou on lui dit que la procédure suit son cours mais ma compagne n'a toujours rien reçu.
A cause de celà elle ne peux effectuer aucune démarche auprès de pole emploi et ne perçoit rien financièrement.
Son employeur a t'il un délai pour la payer ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Le solde de tout compte est remis par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail, quelle que soit la forme de cette rupture.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
Cdlt
Le solde de tout compte est remis par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail, quelle que soit la forme de cette rupture.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
Cdlt
Merci pour votre réponse et pour le lien.
Dans votre lien il est stipulé que le solde de tout compte peux être soit donné en main propre, soit envoyé en recommandé avec accusé de reception.
A la fin du texte, il est précisé que le solde de tout compté est remis au salarié au départ de son entreprise. C'est un peu contradictoire avec un envoi en lettre recommandé, non ?
Lorsque ma compagne a quitté son entreprise elle n'a reçu aucun document.
Que pouvons nous faire ?
Dans votre lien il est stipulé que le solde de tout compte peux être soit donné en main propre, soit envoyé en recommandé avec accusé de reception.
A la fin du texte, il est précisé que le solde de tout compté est remis au salarié au départ de son entreprise. C'est un peu contradictoire avec un envoi en lettre recommandé, non ?
Lorsque ma compagne a quitté son entreprise elle n'a reçu aucun document.
Que pouvons nous faire ?
bjr il n'y a rien à faire sauf à attendre la loi dit que le solde de tout compte doit etre remis dans un délai raisonnable
de plus il est quérable donc il faudra aller le chercher
je vous signale également qu'il est impossible pour un comptable de faire le solde de tout compte le dernier jour. Il suffit que la personne ne viennent pas ou partent avant l'heure et tout est à recommencer
Une fois qu'on s'est fait avoir je vous garantis que la plupart des entreprise le font après le départ car il faut du temps et pas la peine de tout recommencer s'il y a le moindre problème
de plus il est quérable donc il faudra aller le chercher
je vous signale également qu'il est impossible pour un comptable de faire le solde de tout compte le dernier jour. Il suffit que la personne ne viennent pas ou partent avant l'heure et tout est à recommencer
Une fois qu'on s'est fait avoir je vous garantis que la plupart des entreprise le font après le départ car il faut du temps et pas la peine de tout recommencer s'il y a le moindre problème
Bonjour
Rien ne l'empêche de s'inscrire quitte à expliquer à Pôle Emploi lors de son 1er RV qu'elle n'a pas encore ses documents de fin de contrat
Si elle a démissionné au 31 juillet, elle aura de toute façon un différé d'indemnisation équivalent à 7 jours + les jours de congés qui lui seront payés avec son solde de tout compte
A cause de celà elle ne peux effectuer aucune démarche auprès de pole emploi
Rien ne l'empêche de s'inscrire quitte à expliquer à Pôle Emploi lors de son 1er RV qu'elle n'a pas encore ses documents de fin de contrat
ne perçoit rien financièrement.
Si elle a démissionné au 31 juillet, elle aura de toute façon un différé d'indemnisation équivalent à 7 jours + les jours de congés qui lui seront payés avec son solde de tout compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...