Arrangement amiable des trajets

Alexgg Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 15:12
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2015 à 11:49
Bonjour,
Lors de notre séparation mon ex et moi sommes passés en 2008 devant le jaf pour les modalités du droit de garde.
Le juge a fixé les frais d'allers retours pour le papa lors de la prise en charge de l'enfant. Nous habitions à 400km de distance.
J'ai déménagé avec l'enfant fin 2013 à 500km supplémentaires et accept? de prendre en charge la moitié des billets d'avion (dans un but d'apaisement ) meme si les billets ne revenaient pas plus cher que les trajets en voiture.
Je n'ai plus la capacité financière de payer la moitié des billets. Le papa a donc décidé de les retirer de la PA. Il me dit que notre arrangement fait loi, preuve à l appui avec mon accord par mail.
Ma question : est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ?
Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision.
Merci de votre aide

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
7 août 2015 à 02:36
Bonsoir,

"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "

Non.

"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "

Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.

Cordialement
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Merci de votre retour
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
9 août 2015 à 10:25
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 août 2015 à 11:49
Bonjour
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
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