Arrangement amiable des trajets
Alexgg
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2015
-
6 août 2015 à 15:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2015 à 11:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2015 à 11:49
Bonjour,
Lors de notre séparation mon ex et moi sommes passés en 2008 devant le jaf pour les modalités du droit de garde.
Le juge a fixé les frais d'allers retours pour le papa lors de la prise en charge de l'enfant. Nous habitions à 400km de distance.
J'ai déménagé avec l'enfant fin 2013 à 500km supplémentaires et accept? de prendre en charge la moitié des billets d'avion (dans un but d'apaisement ) meme si les billets ne revenaient pas plus cher que les trajets en voiture.
Je n'ai plus la capacité financière de payer la moitié des billets. Le papa a donc décidé de les retirer de la PA. Il me dit que notre arrangement fait loi, preuve à l appui avec mon accord par mail.
Ma question : est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ?
Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision.
Merci de votre aide
Lors de notre séparation mon ex et moi sommes passés en 2008 devant le jaf pour les modalités du droit de garde.
Le juge a fixé les frais d'allers retours pour le papa lors de la prise en charge de l'enfant. Nous habitions à 400km de distance.
J'ai déménagé avec l'enfant fin 2013 à 500km supplémentaires et accept? de prendre en charge la moitié des billets d'avion (dans un but d'apaisement ) meme si les billets ne revenaient pas plus cher que les trajets en voiture.
Je n'ai plus la capacité financière de payer la moitié des billets. Le papa a donc décidé de les retirer de la PA. Il me dit que notre arrangement fait loi, preuve à l appui avec mon accord par mail.
Ma question : est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ?
Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision.
Merci de votre aide
A voir également:
- Arrangement amiable des trajets
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Vice caché Vehicule - Forum Automobile
- Courrier intrum recouvrement amiable - Forum Consommation
- Modèle lettre arrangement amiable accident voiture ✓ - Forum Justice
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
7 août 2015 à 02:36
7 août 2015 à 02:36
Bonsoir,
"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "
Non.
"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.
Cordialement
"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "
Non.
"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
9 août 2015 à 10:25
9 août 2015 à 10:25
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 211
9 août 2015 à 11:49
9 août 2015 à 11:49
Bonjour
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
9 août 2015 à 10:22