Arrangement amiable des trajets
Alexgg
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2015 à 11:49
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2015 à 11:49
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GrandCaribou
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7 août 2015 à 02:36
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Bonsoir,
"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "
Non.
"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.
Cordialement
"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "
Non.
"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.
Cordialement
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9 août 2015 à 10:25
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Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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sophiag
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9 août 2015 à 11:49
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Bonjour
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
9 août 2015 à 10:22