Arrangement amiable des trajets
Bonjour,
Lors de notre séparation mon ex et moi sommes passés en 2008 devant le jaf pour les modalités du droit de garde.
Le juge a fixé les frais d'allers retours pour le papa lors de la prise en charge de l'enfant. Nous habitions à 400km de distance.
J'ai déménagé avec l'enfant fin 2013 à 500km supplémentaires et accept? de prendre en charge la moitié des billets d'avion (dans un but d'apaisement ) meme si les billets ne revenaient pas plus cher que les trajets en voiture.
Je n'ai plus la capacité financière de payer la moitié des billets. Le papa a donc décidé de les retirer de la PA. Il me dit que notre arrangement fait loi, preuve à l appui avec mon accord par mail.
Ma question : est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ?
Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision.
Merci de votre aide
Lors de notre séparation mon ex et moi sommes passés en 2008 devant le jaf pour les modalités du droit de garde.
Le juge a fixé les frais d'allers retours pour le papa lors de la prise en charge de l'enfant. Nous habitions à 400km de distance.
J'ai déménagé avec l'enfant fin 2013 à 500km supplémentaires et accept? de prendre en charge la moitié des billets d'avion (dans un but d'apaisement ) meme si les billets ne revenaient pas plus cher que les trajets en voiture.
Je n'ai plus la capacité financière de payer la moitié des billets. Le papa a donc décidé de les retirer de la PA. Il me dit que notre arrangement fait loi, preuve à l appui avec mon accord par mail.
Ma question : est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ?
Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision.
Merci de votre aide
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
"est ce que le fait que j'ai accepté de payer la moitié des billets pendant un an et demi me met en porte à faux et modifie le jugement ? "
Non.
"Il a décidé de retourner devant le jaf et compte utiliser les mails pour que le juge valide sa décision. "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, son raisonnement demeure faux et la totalité des frais de trajet à sa charge.
Cordialement
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ModérateurJe vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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ContributeurBonjour
En revanche, il obtiendra gain de cause si il retourne devant le JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...