Resiliation mutuelle suite demenagement
patalau
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voulant résilier ma mutuelle santé Swiss avant échéance (en contrat depuis le 1/02/2015) pour une nouvelle mutuelle, j'ai profité de mon déménagement (cause normalement de résiliation possible) pour cette demande avec envoi de courrier en recommandé avec avis de réception. Mais en retour de réponse, Swiss me répond que ma demande non recevable pour cause non recevable!(résiliation possible avant échéance que pour cause de déménagement vers l'étranger!)
Est-ce normal?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Voulant résilier ma mutuelle santé Swiss avant échéance (en contrat depuis le 1/02/2015) pour une nouvelle mutuelle, j'ai profité de mon déménagement (cause normalement de résiliation possible) pour cette demande avec envoi de courrier en recommandé avec avis de réception. Mais en retour de réponse, Swiss me répond que ma demande non recevable pour cause non recevable!(résiliation possible avant échéance que pour cause de déménagement vers l'étranger!)
Est-ce normal?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Resiliation mutuelle suite demenagement
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Résiliation mutuelle santé - Accueil - Sécurité Sociale-Mutuelle
1 réponse
Bonjour,
Il faut voir ce qui est stipulé dans le contrat. Si le déménagement figure dans les clauses de résiliation uniquement s'il a lieu vers l'étranger et que vous restez en France, la CIE d'assurance a raison de vous refuser la résiliation du contrat....
Il faut voir ce qui est stipulé dans le contrat. Si le déménagement figure dans les clauses de résiliation uniquement s'il a lieu vers l'étranger et que vous restez en France, la CIE d'assurance a raison de vous refuser la résiliation du contrat....
Ilymah
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En même temps, cela parait assez logique que seul un déménagement hors de France soit une cause prévue de résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...