Mobilier dans le bail a la charge du propriétaire ?

Nonooooo -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais m'assurer que les meubles ou équipements (four, frigo, plaque, lave-vaisselle) qui étaient inscrits dans le bail, étaient bien à la charge du propriétaire lorsqu'il y avait un problème indépendamment des locataires ?

Et est-ce que cela est valable pour les logements meublés et/ou non meublés ?

Et qu'est ce qui est considéré comme un logement meublé ? Pour notre cas, la cuisine est complètement équipé mais il n'y a pas de meubles tel que le lit ou le canapé.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse :)

2 réponses

PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre 22
 
'Un problème', qu'entendez vous ? une casse, une panne, un défaut rendant le bien impropre, inutilisable ?

On distingue les réparations locatives et les grosses réparations.

Les premières sont à la charge du locataire, que le mobilier lui appartienne ou non, concernant les grosses réparations elles incombent au bailleur/propriétaire.

Cdt
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

On distingue les réparations locatives et les grosses réparations.

Les premières sont à la charge du locataire, que le mobilier lui appartienne ou non, concernant les grosses réparations elles incombent au bailleur/propriétaire.


Vous avez entièrement raison.
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Nonooooo
 
Merci beaucoup aussi :)
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonsoir,

Pour ne pas vous laisser sur une réponse incomplète ...

" qu'est ce qui est considéré comme un logement meublé ? Pour notre cas, la cuisine est complètement équipé mais il n'y a pas de meubles tel que le lit ou le canapé. "

Un appartement meublé, ce n' est pas qu' une cuisine équipée ! C' est un logement qui comprend assez de meubles pour permettre une habitation normale, sans en acheter.

Donc, vous n' êtes pas dans un meublé.

https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/meuble/

équipements (four, frigo, plaque, lave-vaisselle) qui étaient inscrits dans le bail, étaient bien à la charge du propriétaire lorsqu'il y avait un problème indépendamment des locataires ?

Si c' est vous qui avez dégradé ou mal utilisé c' est à vous. Sinon, si c' est de la vétusté ou une panne grave, indépendante de vous, c' est au propriétaire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour Enka
Je te remercie pour ta réponse car j'ai justement une voisine qui m'a posé la meme question et avant, je n'ai rien comprise, mais avec tes explications, tout devient clair
Merci, je vais pouvoir aller la renseigner

Bien à toi
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Nonooooo
 
Merci beaucoup :)
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

La réponse était complète , il suffisait de prendre la peine de cliquer sur les liens en bleu pour avoir toutes les explications ,tu vois sophiag tu pouvais aussi le faire .....


ça commence à devenir trèèèèès agaçant cette petite guéguerre des égos et ces +1 ou -1 totalement injustifiés

kasom modérateur CCM
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Coucou Kasom

On demande à étudiant d'utiliser un langage clair et compréhensif pour tout le monde et on lui rappelle juste qu'on est pas à l'amphithéâtre ici et qu'on ne prend pas de cours de droit.

Et c'est pas faute de l'avoir soutenu pourtant.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonjour sophiag

sur cette question il a parfaitement répondu et clairement ..

pour ses autres prestations je ne dis pas...
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