Mobilier dans le bail a la charge du propriétaire ?

Nonooooo - 6 août 2015 à 00:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 août 2015 à 18:50
Bonjour,
Je voulais m'assurer que les meubles ou équipements (four, frigo, plaque, lave-vaisselle) qui étaient inscrits dans le bail, étaient bien à la charge du propriétaire lorsqu'il y avait un problème indépendamment des locataires ?

Et est-ce que cela est valable pour les logements meublés et/ou non meublés ?

Et qu'est ce qui est considéré comme un logement meublé ? Pour notre cas, la cuisine est complètement équipé mais il n'y a pas de meubles tel que le lit ou le canapé.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse :)

2 réponses

PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
6 août 2015 à 00:50
'Un problème', qu'entendez vous ? une casse, une panne, un défaut rendant le bien impropre, inutilisable ?

On distingue les réparations locatives et les grosses réparations.

Les premières sont à la charge du locataire, que le mobilier lui appartienne ou non, concernant les grosses réparations elles incombent au bailleur/propriétaire.

Cdt
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
6 août 2015 à 12:23
Bonjour

On distingue les réparations locatives et les grosses réparations.

Les premières sont à la charge du locataire, que le mobilier lui appartienne ou non, concernant les grosses réparations elles incombent au bailleur/propriétaire.


Vous avez entièrement raison.
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Merci beaucoup aussi :)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 6/08/2015 à 01:01
Bonsoir,

Pour ne pas vous laisser sur une réponse incomplète ...

" qu'est ce qui est considéré comme un logement meublé ? Pour notre cas, la cuisine est complètement équipé mais il n'y a pas de meubles tel que le lit ou le canapé. "

Un appartement meublé, ce n' est pas qu' une cuisine équipée ! C' est un logement qui comprend assez de meubles pour permettre une habitation normale, sans en acheter.

Donc, vous n' êtes pas dans un meublé.

https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/meuble/

équipements (four, frigo, plaque, lave-vaisselle) qui étaient inscrits dans le bail, étaient bien à la charge du propriétaire lorsqu'il y avait un problème indépendamment des locataires ?

Si c' est vous qui avez dégradé ou mal utilisé c' est à vous. Sinon, si c' est de la vétusté ou une panne grave, indépendante de vous, c' est au propriétaire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
6 août 2015 à 14:17
Bonjour Enka
Je te remercie pour ta réponse car j'ai justement une voisine qui m'a posé la meme question et avant, je n'ai rien comprise, mais avec tes explications, tout devient clair
Merci, je vais pouvoir aller la renseigner

Bien à toi
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Merci beaucoup :)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
6 août 2015 à 15:55
bonjour

La réponse était complète , il suffisait de prendre la peine de cliquer sur les liens en bleu pour avoir toutes les explications ,tu vois sophiag tu pouvais aussi le faire .....


ça commence à devenir trèèèèès agaçant cette petite guéguerre des égos et ces +1 ou -1 totalement injustifiés

kasom modérateur CCM
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
6 août 2015 à 16:31
Coucou Kasom

On demande à étudiant d'utiliser un langage clair et compréhensif pour tout le monde et on lui rappelle juste qu'on est pas à l'amphithéâtre ici et qu'on ne prend pas de cours de droit.

Et c'est pas faute de l'avoir soutenu pourtant.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
6 août 2015 à 18:18
bonjour sophiag

sur cette question il a parfaitement répondu et clairement ..

pour ses autres prestations je ne dis pas...
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