Preuve de paiement d'un chèque (devis)

grosrobert Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 5 août 2015 à 22:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 août 2015 à 22:30
Bonjour,

j'ai signé un devis à un artisan pour des travaux dans ma maison. J'y ai écrit la mention "bon pour accord" et "cheque de xxxx €", nous avons signé tous les deux et je lui ai remis le chèque.

Le devis ne contient pas toutes les mentions obligatoires comme le détail des prestations ou le numéro siret. Il contient quand même le nom des parties, une description relativement détaillée de la prestation, la mention "devis", le montant total (mais pas la TVA).

1 le devis est-il valable juridiquement, si jamais l'artisan venait à ne pas finir les travaux ?
2 est-ce une preuve de remise de chèque ? (il a été encaissé par la suite)

merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
Modifié par GrandCaribou le 5/08/2015 à 22:09
Bonsoir,

Le devis, pour être valable, doit obligatoirement comporter :

- date de rédaction du devis
- nom et adresse du vendeur
- nom du client
- lieu de réalisation de la prestation
- date de début de la prestation
- durée estimée de la prestation
- détail des prestations avec prix unitaire
- cout de la main d'oeuvre
- éventuels frais de déplacement
- somme à payer HT et TTC

Sauf erreur de ma part, rien n'indique sur le devis que vous avez réglé les prestations. La mention "chèque de xxx€" n'indique même pas que le chèque a été remis et encore moins quand.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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grosrobert Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
5 août 2015 à 22:59
bonsoir et merci pour cette réponse.

Le devis est effectivement assez contestable, pour moi comme pour l'artisan d'ailleurs. Ce qui signifie que j'aurais du mal à me retourner contre lui si les travaux ne convenaient pas, ou que lui aurait du mal à se retourner contre moi si je décidais de contester la somme.

on en est pas là du tout heureusement, mais j'aimerais un avis là dessus.

par contre la mention manuscrite "bon pour accord, chèque de xxxx € banque populaire N° xxx, le x juin 2015", avec signature, ma parait assez claire non ?
Il manque les mots "remis le" OK mais, j'ai également lu par ailleurs que pour prouver un paiement il suffit d'avoir la photocopie du chèque encaissé qui peut être fourni par la banque. Donc ce document viendrait appuyer le fait que j'ai versé des Arrhes.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
7 août 2015 à 01:25
""bon pour accord, chèque de xxxx € banque populaire N° xxx, le x juin 2015""

Ce n'est pas ce que vous indiquiez dans votre 1er message !
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grosrobert Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
9 août 2015 à 19:17
là j'ai indiqué toute la mention manuscrite, dans mon premier message j'avais abrégé et précisé que c'était daté mais j'aurais mieux fait d'écrire ça tout de suite.
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