Preuve de paiement d'un chèque (devis)
grosrobert
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un devis à un artisan pour des travaux dans ma maison. J'y ai écrit la mention "bon pour accord" et "cheque de xxxx €", nous avons signé tous les deux et je lui ai remis le chèque.
Le devis ne contient pas toutes les mentions obligatoires comme le détail des prestations ou le numéro siret. Il contient quand même le nom des parties, une description relativement détaillée de la prestation, la mention "devis", le montant total (mais pas la TVA).
1 le devis est-il valable juridiquement, si jamais l'artisan venait à ne pas finir les travaux ?
2 est-ce une preuve de remise de chèque ? (il a été encaissé par la suite)
merci
j'ai signé un devis à un artisan pour des travaux dans ma maison. J'y ai écrit la mention "bon pour accord" et "cheque de xxxx €", nous avons signé tous les deux et je lui ai remis le chèque.
Le devis ne contient pas toutes les mentions obligatoires comme le détail des prestations ou le numéro siret. Il contient quand même le nom des parties, une description relativement détaillée de la prestation, la mention "devis", le montant total (mais pas la TVA).
1 le devis est-il valable juridiquement, si jamais l'artisan venait à ne pas finir les travaux ?
2 est-ce une preuve de remise de chèque ? (il a été encaissé par la suite)
merci
A voir également:
- Preuve de paiement par chèque
- Paiement par cheque - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Intermarché paiement chèque ✓ - Forum Consommation
- Lettre de désistement chèque - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le devis, pour être valable, doit obligatoirement comporter :
- date de rédaction du devis
- nom et adresse du vendeur
- nom du client
- lieu de réalisation de la prestation
- date de début de la prestation
- durée estimée de la prestation
- détail des prestations avec prix unitaire
- cout de la main d'oeuvre
- éventuels frais de déplacement
- somme à payer HT et TTC
Sauf erreur de ma part, rien n'indique sur le devis que vous avez réglé les prestations. La mention "chèque de xxx€" n'indique même pas que le chèque a été remis et encore moins quand.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Le devis, pour être valable, doit obligatoirement comporter :
- date de rédaction du devis
- nom et adresse du vendeur
- nom du client
- lieu de réalisation de la prestation
- date de début de la prestation
- durée estimée de la prestation
- détail des prestations avec prix unitaire
- cout de la main d'oeuvre
- éventuels frais de déplacement
- somme à payer HT et TTC
Sauf erreur de ma part, rien n'indique sur le devis que vous avez réglé les prestations. La mention "chèque de xxx€" n'indique même pas que le chèque a été remis et encore moins quand.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Pour finir quel est votre véritable problème ?
La copie du chèque prouvera le bénéficiaire et vous pouvez fort bien demander un nouveau devis aux normes .
La copie du chèque prouvera le bénéficiaire et vous pouvez fort bien demander un nouveau devis aux normes .
merci, il est courant pour les travaux de bâtiment quand on signe un devis avec la mention "bon pour accord" que l'artisan demande un premier versement à la commande s'il a des frais à engager.
mais c'est autre sujet, je vous remercie de ces précisions mais je ne sais toujours pas si ce devis signé peut prouver une remise de chèque...
mais c'est autre sujet, je vous remercie de ces précisions mais je ne sais toujours pas si ce devis signé peut prouver une remise de chèque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le devis est effectivement assez contestable, pour moi comme pour l'artisan d'ailleurs. Ce qui signifie que j'aurais du mal à me retourner contre lui si les travaux ne convenaient pas, ou que lui aurait du mal à se retourner contre moi si je décidais de contester la somme.
on en est pas là du tout heureusement, mais j'aimerais un avis là dessus.
par contre la mention manuscrite "bon pour accord, chèque de xxxx € banque populaire N° xxx, le x juin 2015", avec signature, ma parait assez claire non ?
Il manque les mots "remis le" OK mais, j'ai également lu par ailleurs que pour prouver un paiement il suffit d'avoir la photocopie du chèque encaissé qui peut être fourni par la banque. Donc ce document viendrait appuyer le fait que j'ai versé des Arrhes.
Ce n'est pas ce que vous indiquiez dans votre 1er message !